Art. 1
Le présent arrêté porte modification et suppression de certaines dispositions de l’arrêté n° 0006/MT/CABM du 30 juin 2023 fixant le taux et réglementant les modalités de recouvrement et de répartition des redevances de sûreté des passagers et de fret sur les aéroports de la République Gabonaise.
Art. 2
L’article 5 de l’arrêté n° 0006/MT/CABM du 30 juin 2023 susvisé, est modifié et se lit désormais ainsi qu’il suit :
« Article 5 nouveau : Les taux de la redevance de sûreté pour les passagers sont fixés comme suit :
- réseau domestique : 3000 FCFA par passager ;
- réseau régional CEMAC : 7000 FCFA par passager ;
- réseau international : 10000 FCFA par passager ».
Art. 3
L’article 6 de l’arrêté n° 0006/MT/CABM du 30 juin 2023 susvisé, est modifié et se lit désormais ainsi qu’il suit :
« Article 6 nouveau : Les taux de la redevance de sûreté pour le fret ou la poste sont fixés comme suit :
- réseau domestique : 500 FCFA le kilogramme ;
- réseau régional CEMAC : 700 FCFA le kilogramme ;
- réseau international : 1000 FCFA le kilogramme ».
Art. 4
L’article 13 de l’Arrêté n° 0006/MT/CABM du 30 juin 2023 susvisé est supprimé.
Art. 5
L’alinéa 2 de l’article 7 de l’arrêté n° 0006/MT/CABM du 30 juin 2023 susvisé est supprimé.
Art. 6
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires relatives au même objet, entre en vigueur pour compter de sa date de publication au Journal Officiel de la République Gabonaise et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
