Art. 1
Le présent décret désigne les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19.
Art. 2
Au sens du présent décret, on entend par :
- service essentiel : tout service du secteur public, parapublic et privé dont les prestations sont indispensables au fonctionnement régulier et ininterrompu des services de l’Etat et à la vie économique et sociale de la Nation ;
- personnel essentiel : tout personnel strictement nécessaire au fonctionnement d’un service essentiel ;
- déplacement essentiel : tout déplacement professionnel effectué entre le domicile et le lieu de travail.
Art. 3
Sont notamment considérés comme services et personnels essentiels du secteur public :
- les services autorisés de la Présidence de la République ;
- les services autorisés du Premier Ministre ;
- le Parlement ;
- les cabinets des membres du Gouvernement ;
- les membres de la Cour Constitutionnelle ;
- le Cabinet du Président du Conseil d’Etat ;
- les secrétaires généraux des ministères concernés ;
- les directeurs généraux des ministères concernés ;
- les services de santé et les hôpitaux ;
- les services des régies financières et assimilées du Ministère de l’Economie et des Finances ;
- les services du Ministère du Pétrole et des Mines ;
- les services du Ministère du Commerce ;
- les services du Ministère du Travail ;
- les services du Ministère des Solidarités Nationales ;
- les services du Ministère de la Forêt et de l’Environnement ;
- les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche ;
- les services de transport public ;
- les personnels des tribunaux et cours d’appels ;
- les services d’état civil et de contrôle sanitaire des mairies ;
- les personnels des Forces de Défense et de Sécurité.
Chaque responsable de service détermine la liste nominative des personnels d’astreinte.
Art. 4
La liste des services et personnels essentiels prévue à l’article 3 ci-dessus peut être complétée par arrêté du Premier Ministre.
Art. 5
Sont considérés comme essentiels dans les secteurs parapublic et privé, notamment les services suivants :
- la fourniture d’électricité et d’approvisionnement en eau potable ;
- la téléphonie fixe et mobile ;
- le contrôle des transports aérien, routier, maritime et ferroviaire ;
- les services médicaux et hospitaliers ;
- la vente de produits pharmaceutiques ;
- la fourniture des prestations sociales ;
- la sécurité et le gardiennage ;
- le ramassage d’ordures ;
- la manutention terrestre, portuaire et maritime ;
- le fret aérien, maritime, routier et ferroviaire ;
- l’exploitation, l’exploration, la production, le transport, le stockage et la distribution des hydrocarbures et des produits pétroliers ;
- l’exploitation et le transport des produits miniers ;
- l’exploitation et le transport des produits forestiers ;
- l’exploitation et production agricole, élevage et pêche ;
- les banques et les établissements de crédit et d’assurances ;
- la production alimentaire, de boisson, la manutention et la vente des produits alimentaires et de première nécessité ;
- les livraisons ;
- les pompes funèbres ;
- les services de l’information ;
- les usines ;
- les grands chantiers.
Art. 6
Les responsables des services essentiels prévus par le présent décret sont autorisés à moduler la durée du temps de travail.
Art. 7
Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 8
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
