Art. 1
Le présent décret porte modification de certaines dispositions du décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 susvisé, modifié par le décret n° 00387/PR/MER du 13 octobre 2020.
Art. 2
Les articles 3, 7, 8, 72 et 73 du décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016, modifié par le décret n° 00387/PR/MER du 13 octobre 2020 suscité sont modifiés et se lisent désormais ainsi qu’il suit :
« Article 3 nouveau : La Direction Générale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics permanent de la première catégorie des corps des Inspecteurs des Finances, des Inspecteurs Principaux des Impôts, des Inspecteurs Principaux des Douanes, des Inspecteurs Principaux du Trésor, des Administrateurs Économiques et Financiers, des Administrateurs Civils ou parmi les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité du grade de colonel ou d’officier général, justifiant d’une expérience professionnelle de quinze ans au moins dans les services d’une administration de gestion financière ou économique.
Le Directeur Général est assisté d’un Directeur Général Adjoint, nommé dans les mêmes formes et conditions.
Il est également assisté de Chargés d’Etudes, nommés conformément aux dispositions des textes en vigueur. »
« Article 7 nouveau : L’Inspection des Services est placée sous l’autorité d’un Inspecteur des Services nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les Inspecteurs Principaux des Douanes ou parmi les officiers des Forces de Défense et de Sécurité du grade de colonel ou d’officier général, justifiant d’une expérience professionnelle de quinze ans au moins dans les services d’une administration de gestion financière ou économique.
L’Inspecteur des Services a rang de Directeur Général Adjoint d’Administration Centrale. »
« Article 8 nouveau : L’Inspecteur des Services est assisté des Inspecteurs Itinérants, nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les Inspecteurs Centraux ou Principaux des Douanes ou parmi les officiers des Forces de Défense et de Sécurité du grade de lieutenant-colonel ou de colonel, justifiant d’une expérience professionnelle de dix ans au moins dans les services d’une administration de gestion financière ou économique.
Les Inspecteurs Itinérants ont rang de Directeur d’Administration Centrale. »
« Article 72 nouveau : Les Directions prévues par le présent décret sont placées chacune sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les Inspecteurs Centraux ou Principaux des Douanes ou parmi les officiers des Forces de Défense et de Sécurité du grade de lieutenant-colonel ou de colonel, justifiant d’une expérience professionnelle de dix ans au moins dans les services d’une administration de gestion financière ou économique. »
« Article 73 nouveau : Les Services prévus par le présent décret sont placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les Inspecteurs Centraux ou Principaux des Douanes ou parmi les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité du grade de commandant justifiant d’une expérience de cinq ans au moins dans les services d’une administration de gestion financière ou économique. »
Art. 3
Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 4
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
