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Décret
En vigueur, modifié

Décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 9 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Signé le
9 août 2016
Journal officiel
n° 2016-319
Identifiant
GAB-D-2016-422
32 Droit douanier

Note de tête du document

Décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (JO 2016-319)

Modifié par

  1. le Décret n° 00387/PR/MER du 13 octobre 2020 portant modification de certaines dispositions du décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (JO 2020-89 bis)
  2. le Décret n° 0019/PR/MEP du 18 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, modifié par le décret n° 00387/PR/MER du 13 octobre 2020 (JO 2023-232)

Relations avec d'autres textes

Abroge
GAB-D-2006-152 · non disponible
Modifié par
Décret n°2023-19 du 18 oct. 2023

Cité par

Dispositions liminaires

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret modifie les dispositions du décret n° 000152/PR/MEFPB du 03 février 2006 susvisée, relatives aux attributions et à l’organisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, ci-après désignée « la Direction Générale ».