Décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 9 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Les Directions prévues par le présent décret sont placées chacune sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les Inspecteurs Centraux ou Principaux des Douanes ou parmi les officiers des Forces de Défense et de Sécurité du grade de lieutenant-colonel ou de colonel, justifiant d’une expérience professionnelle de dix ans au moins dans les services d’une administration de gestion financière ou économique.

Les Services prévus par le présent décret sont placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les Inspecteurs Centraux ou Principaux des Douanes ou parmi les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité du grade de commandant justifiant d’une expérience de cinq ans au moins dans les services d’une administration de gestion financière ou économique.

Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.

Le présent décret, qui abroge le décret n° 000152/PR/MEFBP du 03 février 2006 susvisé et toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.