Décret
En vigueur
Décret n° 0035/PR/MTLC du 16 janvier 2024 portant approbation des statuts du Pôle National de Promotion de l’Emploi
- Signé le
- 16 janv. 2024
- Journal officiel
- n° 2024-4
- Identifiant
- GAB-D-2024-35
Note de tête du document
Décret n° 0035/PR/MTLC du 16 janvier 2024 portant approbation des statuts du Pôle National de Promotion de l’Emploi (JO 2024-04)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
