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Décret
En vigueur

Décret n° 0035/PR/MTLC du 16 janvier 2024 portant approbation des statuts du Pôle National de Promotion de l’Emploi

Signé le
16 janv. 2024
Journal officiel
n° 2024-4
Identifiant
GAB-D-2024-35

Note de tête du document

Décret n° 0035/PR/MTLC du 16 janvier 2024 portant approbation des statuts du Pôle National de Promotion de l’Emploi (JO 2024-04)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 3 - Des dispositions diverses et finales

Art. 61

Les directions prévues par les présents statuts sont placées chacune sous l’autorité d’un directeur désigné par le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général du PNPE, parmi les agents publics de la première catégorie ou les cadres de niveau équivalent en service au PNPE, justifiant d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins.

Art. 62

Les services prévus par les présents statuts sont placés chacune sous l’autorité d’un chef de service désigné par le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général du PNPE, parmi les agents publics de la première catégorie ou de la deuxième catégorie ou parmi les cadres de niveau équivalent en service au PNPE, justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans au moins.

Art. 63

Les présents statuts sont complétés par le règlement intérieur.