Dispositions liminaires
Art. 1
Le Pôle National de Promotion de l’Emploi, en abrégé PNPE, créé par la loi n° 010/2022 du 05 août 2022, est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion administrative, technique et financière.
Son siège est à Libreville.
Art. 2
Le Pôle National de Promotion de l’Emploi est placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de l’Emploi et du Travail.
Art. 3
Le Pôle National de Promotion de l’Emploi a pour mission de contribuer pour le compte de l’Etat à l’insertion et à la réinsertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi. Il met en œuvre toutes les mesures spécifiques arrêtées par le Gouvernement en faveur de l’emploi.
À ce titre, il est notamment chargé :
- de prospecter et de collecter des offres d’emploi en vue d’un suivi sur l’évolution des emplois et des qualifications ;
- d’assurer la mise en relation entre les offres présentées par les entreprises et les demandes d’emploi ;
- de contribuer à la sensibilisation contre les discriminations à l’embauche ;
- d’accueillir, enregistrer, informer, orienter et accompagner les personnes en recherche d’emploi, qu’elles disposent ou non d’un emploi, pour une formation ou un conseil professionnel ;
- de développer les compétences professionnelles et améliorer l’employabilité des demandeurs d’emploi, favoriser leur reclassement ou reconversion et leur promotion professionnelle, faciliter leur mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d’insertion sociale et professionnelle ;
- d’assurer le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
- d’assurer, pour le compte de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, le service de l’allocation d’assurance ;
- de recueillir, traiter, diffuser et mettre à la disposition des services de l’Etat et de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage les données relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi ;
- de mettre en œuvre toute autre action qui lui est confiée par l’Etat, les collectivités territoriales et l’organisme de gestion du régime d’assurance chômage en relation avec sa mission ;
- d’assurer la gestion et le suivi administratif, pour le compte des employeurs, du dispositif d’aide d’accès d’emploi ;
- d’assurer pour le compte de l’Etat le suivi des contrats d’apprentissage, d’insertion professionnelle, de professionnalisation, d’adaptation professionnelle ou de reconversion professionnelle, ou tout autre contrat jeune, notamment les formalités d’immatriculation et de déclaration auprès des organismes sociaux ;
- d’animer le dialogue public-privé permanent avec les employeurs pour appréhender et adapter les profils des demandeurs d’emploi aux exigences du marché du travail ;
- de recevoir les offres d’emploi de la part des employeurs ;
- d’accompagner les demandeurs d’emploi candidats à l’auto-emploi ;
- de tenir à jour les bases de données des demandeurs d’emploi placés au sein des agences d’emploi privées ;
- de fournir périodiquement les statistiques sur les offres et les demandes d’emploi ;
- de signer toute convention ou partenariat utile à la réalisation de ses missions.
Statuts du Pôle National de Promotion de l’Emploi (PNPE)
Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le Pôle National de Promotion de l’Emploi, en abrégé PNPE, créé par la loi n° 010/2022 du 05 août 2022, est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion administrative, technique et financière.
Son siège est à Libreville.
Art. 2
Le Pôle National de Promotion de l’Emploi est placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de l’Emploi et du Travail.
Art. 3
Le Pôle National de Promotion de l’Emploi a pour mission de contribuer pour le compte de l’Etat à l’insertion et à la réinsertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi. Il met en œuvre toutes les mesures spécifiques arrêtées par le Gouvernement en faveur de l’emploi.
À ce titre, il est notamment chargé :
- de prospecter et de collecter des offres d’emploi en vue d’un suivi sur l’évolution des emplois et des qualifications ;
- d’assurer la mise en relation entre les offres présentées par les entreprises et les demandes d’emploi ;
- de contribuer à la sensibilisation contre les discriminations à l’embauche ;
- d’accueillir, enregistrer, informer, orienter et accompagner les personnes en recherche d’emploi, qu’elles disposent ou non d’un emploi, pour une formation ou un conseil professionnel ;
- de développer les compétences professionnelles et améliorer l’employabilité des demandeurs d’emploi, favoriser leur reclassement ou reconversion et leur promotion professionnelle, faciliter leur mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d’insertion sociale et professionnelle ;
- d’assurer le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
- d’assurer, pour le compte de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, le service de l’allocation d’assurance ;
- de recueillir, traiter, diffuser et mettre à la disposition des services de l’Etat et de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage les données relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi ;
- de mettre en œuvre toute autre action qui lui est confiée par l’Etat, les collectivités territoriales et l’organisme de gestion du régime d’assurance chômage en relation avec sa mission ;
- d’assurer la gestion et le suivi administratif, pour le compte des employeurs, du dispositif d’aide d’accès d’emploi ;
- d’assurer pour le compte de l’Etat le suivi des contrats d’apprentissage, d’insertion professionnelle, de professionnalisation, d’adaptation professionnelle ou de reconversion professionnelle, ou tout autre contrat jeune, notamment les formalités d’immatriculation et de déclaration auprès des organismes sociaux ;
- d’animer le dialogue public-privé permanent avec les employeurs pour appréhender et adapter les profils des demandeurs d’emploi aux exigences du marché du travail ;
- de recevoir les offres d’emploi de la part des employeurs ;
- d’accompagner les demandeurs d’emploi candidats à l’auto-emploi ;
- de tenir à jour les bases de données des demandeurs d’emploi placés au sein des agences d’emploi privées ;
- de fournir périodiquement les statistiques sur les offres et les demandes d’emploi ;
- de signer toute convention ou partenariat utile à la réalisation de ses missions.
Art. 4
En sa qualité d’organisme national de gestion de l’emploi, le Pôle National de Promotion de l’Emploi reçoit chaque trimestre de la part des agences d’emploi privées les statistiques sur les placements.
