Art. 1
La présente ordonnance porte suppression de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit.
Art. 2
Est supprimée, l’autorité administrative indépendante dénommée l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit, créée par l’ordonnance n° 0011/PR/2020 du 14 août 2020, ratifiée par la loi n° 029/2020 du 23 novembre 2020.
Art. 3
Les agents publics en service à l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine.
La gestion des agents régis par le Code du Travail se fera conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Le patrimoine de l’ANAVEA est remis à la disposition de l’État.
Art. 4Abrogé
Article abrogé.
Art. 5
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente ordonnance.
Art. 6
La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de la République.
