Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent arrêté fixe les détails de l’organisation de la Direction Générale des Elections.
Arrêté
En vigueur
Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025 fixant les détails de l’organisation de la Direction Générale des Elections
- Signé le
- 29 août 2025
- Journal officiel
- n° 2025-08
- Identifiant
- GIN-A-2025-826
Note de tête du document
Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025 fixant les détails de l’organisation de la Direction Générale des Elections (JO 2025-08)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
