Titre 1 - Généralités
Chapitre 1 - De l’éducation physique
Art. 1
La pratique de l’éducation physique et sportive vise à l’éducation, à la formation et à l’amélioration de la santé physique, psychique et morale des pratiquants. Elle contribue également à l’amélioration de la qualité de la vie ; elle est un droit pour tout citoyen.
Art. 2
L’Etat et les Collectivités publiques et privées créent les conditions et les institutions qui garantissent la pratique sportive sous forme :
- d’éducation physique et sportive : facteur d’éducation, d’hygiène corporelle et de santé ;
- d’éducation : facteur de développement des rapports sociaux et d’intégration au sein de la communauté ;
- de sport de compétition : facteur d’émulation et de rayonnement.
Art. 3
L’Etat veille, à travers ses organes délégataires, à la sauvegarde et à la diffusion des principes qui valorisent l’esprit sportif ainsi qu’à la protection non seulement des pratiquants des sports mais aussi de l’encadrement.
Art. 4
L’Etat, en raison de ses charges, peut déléguer des pouvoirs à des organismes publics ou privés pour organiser, promouvoir, gérer et animer une ou plusieurs disciplines sportives à l’échelon national.
Art. 5
Les personnes qui le désirent peuvent, conformément à la réglementation en vigueur, constituer des associations sportives ou groupements sportifs, en vue de la pratique sportive.
