Titre 4 - Des décorations de l’Ordre National Malagasy
Chapitre 1 - Forme de la décoration et manière de la porter
Art. 36
La décoration de l’Ordre National Malagasy est une étoile en vermeil à cinq branches, émaillée blanc à bordures or.
Le centre de l’étoile présente d’un côté le sceau de la République de Madagascar en couleur or avec en exergue « Repoblikan’i Madagasikara » en couleur or et sur fond rouge à bordure or, et de l’autre côté, la devise de la République « Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana », en couleur or.
L’étoile est surmontée d’une bélière en forme de couronne mobile qui la rattache au ruban de suspension.
Art. 37
Le diamètre de l’étoile est de 42 millimètres pour les Chevaliers et les Officiers et de 60 millimètres pour les Commandeurs, Grands Officiers et le Grand-Croix.
Art. 38
Les Chevaliers portent la décoration attachée par un ruban moiré à cinq bandes verticales d’égales dimensions : vert, rouge, blanc, rouge, vert, d’une largeur de 37 millimètres, sur le côté gauche de la poitrine.
Les Officiers la portent à la même place et avec le même ruban, mais avec une rosette aux mêmes couleurs.
Les Commandeurs portent la décoration en sautoir, attachée par un ruban de 37 millimètres de largeur.
Les Grands-Officiers portent sur le côté droit de la poitrine une plaque en étoile à cinq rayons doublée or et argent de diamètre de 90 millimètres, le centre représente le sceau de la République avec en exergue « Repoblikan’i Madagasikara » ; ils portent au centre la Croix d’Officiers.
Art. 39
Les Grands-Croix de 2è classe portent en écharpe passant sur l’épaule droit un ruban moiré d’une largeur de 85 millimètres comprenant de gauche à droit une bande verte de 10 millimètres, une bande rouge de 10 millimètres, une bande blanche de 45 millimètres, une bande rouge de 10 millimètres et une bande verte de 10 millimètres. Au bas du ruban est attachée une croix semblable à celle des Commandeurs mais ayant 70 millimètres de diamètre. De plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine, une plaque ou étoile à cinq rayons argent de diamètre de 90 millimètres, le centre représentant le sceau de la République.
Les Grand-Croix de 1ère classe portent en écharpe passant sur l’épaule droite, un ruban moiré d’une largeur de 95 millimètres comprenant de gauche à droite une bande verte de 10 millimètres, deux bandes blanches de 20 millimètres chacune séparées entre elles par trois bandes rouge, verte, rouge, d’une largeur de 5 millimètres chacune, une bande rouge de 10 millimètres et une bande verte de 10 millimètres. Au bas du ruban est attachée une croix semblable à celle des Commandeurs, mais ayant 70 millimètres de diamètre. De plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque semblable à celle des Grands-Officiers.
Art. 40
L’insigne distinctif du Grand-Maître de l’Ordre est constitué par le Grand-Collier de l’Ordre dont il est dépositaire. Ce Grand-Collier est en or massif, ciselé, sans fermoir.
Il est composé de 24 pièces : 12 médaillons composés d’une réduction de Croix de l’Ordre posée sur un socle rayonné alternant avec 12 motifs reproduisant le sceau de la République de Madagascar, ajourée et réunie aux médaillons par des anneaux. La reproduction du sceau qui constitue le motif central est un module plus grand, une croix de l’Ordre de 72 millimètres de diamètre y est suspendue.
Le revers de ces 24 pièces est uni ; les noms des Grands-Maîtres successifs de l’Ordre seront inscrits au revers des médaillons portant la Croix de l’Ordre.
Art. 41
Le Grand-Maître de l’Ordre porte le Grand Cordon, dignité dont il reste titulaire lorsqu’il quitte le pouvoir.
Le Grand Cordon est constitué par un ruban moiré, vert, rouge, blanc, rouge, vert d’égales dimensions, d’une largeur de 100 millimètres, porté en écharpe, passant sur l’épaule droite et au bas duquel est attachée une croix de 72 millimètres en or mi-plein posée sur un plateau d’argent massif en forme de soleil rayonnant en cinq branches, le tout d’un diamètre de 90 millimètres.
Art. 42
En temps ordinaire, les insignes de l’Ordre national se portent à la boutonnière de la manière ci-après :
- Chevaliers : petit ruban à deux bandes couleur rouge et verte d’égale largeur de un millimètre et demi chacune ;
- Officiers : rosette couleur verte, rouge et blanche de 5 millimètres de diamètre, fixée à un bouton ;
- Commandeurs : rosette couleur verte, rouge et blanche de 8 millimètres de diamètre fixée sur un socle argent ;
- Grands-Officiers : rosette couleur verte, rouge et blanche de 8 millimètres de diamètre fixée sur un socle moitié or, moitié argent ;
- Grands-Croix de deuxième classe : rosette couleur verte, rouge et blanche de 8 millimètres de diamètre fixée sur un socle or ;
- Grands-Croix de première classe : rosette couleur verte, rouge et blanche de 8 millimètres de diamètre, surmontée d’une étoile à cinq branches argent et fixée sur socle or ;
- Grands-Cordons : rosette couleur verte, rouge et blanche, de 8 millimètres de diamètre surmontée d’une étoile à cinq branches or et fixée sur socle or.
Art. 43
La décoration de l’Ordre National Malagasy se porte immédiatement avant toutes autres décorations.
Art. 44
Le port illégal des insignes de l’Ordre National Malagasy et l’usurpation de la qualité de membre de l’Ordre sont punis conformément aux dispositions des articles 258 et suivants du Code pénal.
Chapitre 2 - Cérémonial de réception
Art. 45
Les Grands-Croix reçoivent leur décoration du Président de la République de Madagascar, et en tant que de besoin, d’un membre du Conseil de l’Ordre en exercice.
Art. 46
Le Premier Ministre, le Grand Chancelier, les membres du Gouvernement et les membres du Conseil de l’Ordre procèdent aux réceptions des Grands-Officiers, Commandeurs, Officiers et Chevaliers.
Art. 47
Les Chefs de l’Administration au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées peuvent également, par ordre de préséance, procéder aux réceptions des Officiers et des Chevaliers.
Art. 48
Le cérémonial est le suivant : le récipiendaire reçoit son brevet et sa décoration « au nom du Président de la République de Madagascar », puis l’accolade lui est donnée. Toutes cérémonies de décoration doivent se dérouler en présence du Grand Chancelier à Antananarivo et des membres du Conseil de l’Ordre dans les Régions. Il est adressé au Grand Chancelier un procès-verbal de chaque réception, suivant un modèle qui sera déterminé par des règlements particuliers.
Chapitre 3 - Délivrance des brevets et insignes
Art. 49
Des brevets revêtus de la signature du Président de la République de Madagascar et contresignés par le Grand Chancelier sont délivrés à tous les membres de l’Ordre national de la République de Madagascar.
Art. 50
La délivrance des brevets donne lieu à la perception des droits de chancellerie dont le montant est fixé par des règlements particuliers.
Art. 51
Les diplômes et brevets ne sont délivrés qu’après paiement du droit de Chancellerie dont le montant est fixé par des règlements particuliers. Les récipiendaires se procurent eux-mêmes les médailles auprès des établissements autorisés.
Chapitre 4 - Administration des distinctions honorifiques
Art. 52
Est rattachée à la Grande Chancellerie de l’Ordre National Malagasy l’administration des distinctions honorifiques suivantes :
- Ordre de Mérite de Madagascar ;
- Honneurs ;
- Médaille du travail ;
- Mérite agricole ;
- Mérite sportif ;
- Médaille d’honneur des Postes et Télécommunications ;
- Médaille d’honneur du Réseau National des Chemins de Fer ;
- Mérite artisanal.
Art. 53
L’Ordre du Mérite de Madagascar et les honneurs sont examinés en Conseil de l’Ordre en même temps que l’Ordre national. Les autres distinctions honorifiques feront l’objet de textes particuliers propres à leur vocation et à leur destination.
