Titre 2 - Du Conseil de l’Ordre National Malagasy
Chapitre 1 - De la composition
Art. 21
Le Conseil de l’Ordre National Malagasy comprend :
Le Grand Maitre de l’Ordre National, président ;
Le Grand Chancelier ;
12 membres nommés par décret du Président de la République, Grand Maitre de l’Ordre, sur proposition du Grand Chancelier dont deux par province.
Art. 22
Le Grand Chancelier est dépositaire du sceau de l’Ordre.
Art. 23
Les membres du Conseil de l’Ordre, désignés pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, sont nommés par décret du Président de la République.
A ce titre, ils prennent rang parmi les dignitaires de l’Etat.
Art. 24
Les membres du Conseil de l’Ordre sont titulaires d’une carte spéciale dite « Carte de Membre du Conseil de l’Ordre ». Ils sont au moins décorés du grade de Commandeur.
Chapitre 2 - Des attributions et du fonctionnement
Section 1 - Des attributions
Art. 25
Le Conseil de l’Ordre a pour mission de veiller à l’observation des statuts et règlements de l’Ordre, et, d’une façon générale, à sa bonne marche et à la bonne tenue de ses membres.
Art. 26
Le Conseil de l’Ordre :
- délibère et donne obligatoirement son avis sur les propositions de nomination ou de promotion au sein de l’Ordre, à soumettre dans le cadre des contingents ordinaires, les mesures disciplinaires concernant les membres de l’Ordre ainsi que les propositions de thèmes et conditions de promotion à retenir annuellement pour les distinctions honorifiques ;
- propose les sanctions disciplinaires à infliger aux membres de l’Ordre défaillants ;
- délibère sur les questions relatives aux statuts de l’Ordre et des différents honneurs et décorations distinctives rattachés à l’Ordre ;
- adopte le Projet de budget destiné au fonctionnement de la Grande Chancellerie ;
- approuve les comptes de gestion de la Grande Chancellerie.
Section 2 - Du fonctionnement
Art. 27
Le Conseil de l’Ordre siège de plein droit deux fois par an.
Art. 28
Le Conseil de l’Ordre se réunit en session extraordinaire, sur convocation du Grand Maître de l’Ordre, à son initiative ou à celle du Grand Chancelier ou à la demande de la majorité absolue des membres composant le Conseil de l’Ordre, et dans tous les cas sur un ordre du jour approuvé par le Grand Maître de l’Ordre National Malagasy.
Art. 29
La préparation des sessions du Conseil de l’Ordre et l’exécution de ses délibérations approuvées par le Grand Maître de l’Ordre National Malagasy sont assurées par la Grande Chancellerie.
Art. 30
Le Secrétariat est assuré par le Directeur administratif de la Grande Chancellerie nommé par le Président de la République de Madagascar.
Art. 31
Les décrets et règlements relatifs à l’Ordre sont soumis au visa du Grand Chancelier.
Art. 32
Le Grand Chancelier présente au Président de République de Madagascar :
- 1° les rapports, projets de décrets, règlements et décisions concernant l’Ordre National Malagasy ;
- 2° les candidatures présentées par les Institutions, par les Ministères, et par les Régions pour les nominations ou promotions ;
- 3° le projet de budget qui sera présenté à la prochaine session budgétaire.
Le Grand Chancelier est responsable de l’administration de l’Ordre ; il est le gestionnaire du budget de la Grande Chancellerie.
Art. 33
Les conditions d’octroi, la nature ainsi que le montant des indemnités devant être allouées aux membres du Conseil de l’Ordre sont fixées par voie réglementaires.
Chapitre 3 - Du Grand Maître de l’Ordre National Malagasy
Art. 34
Le Président de la République, Grand Maître de l’Ordre National Malagasy, préside le Conseil de l’Ordre.
Toutefois, sous son autorité et suivant ses instructions, la présidence des sessions du Conseil est déléguée au Grand Chancelier qui en dirige les sessions.
Art. 35
Le Grand Maître de l’Ordre National Malagasy statue, en dernier ressort, sur toutes les questions attenantes aux distinctions honorifiques et à la vie de l’Ordre.
Il approuve les délibérations du Conseil.
