Titre 2 - Fonctionnement
Chapitre 1 - Elaboration de la politique du service
Art. 96
Sous l’autorité du Directeur Général des Douanes, les Chefs des services en staff et les Directeurs préparent les études techniques, les programmes d’action concernant les matières relevant de leur secteur d’activité, exécutent les missions qui leur sont dévolues et procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre.
Art. 97
Les formateurs du Centre de Formation et de Perfectionnement sont désignés en fonction de leur compétence parmi les cadres du service pour les matières douanières. Pour les autres modules non douaniers, l’Administration des Douanes peut recourir à des personnes ressources.
Art. 98
La prise en charge des frais de fonctionnement du Centre et des frais de formation est assurée par le budget national, les fonds douaniers et autres ressources financières.
Art. 99
Les Chefs de Division fournissent à la demande des Directeurs, les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études et des programmes d’action et procèdent à la rédaction des directives et instructions de service concernant leur secteur d’activité.
Les Sections sont constituées de postes de travail ou de cellules animés par les chargés de dossiers.
Chapitre 2 - Coordination et contrôle
Art. 100
L’activité de coordination et de contrôle du Directeur Général des Douanes s’exerce sur les structures en staff, les structures en ligne, les bureaux spécialisés, les services extérieurs, les services régionaux et subrégionaux chargés de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de réglementation douanière.
Elle s’exerce à travers :
- un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des activités à mener ;
- un droit d’instruction, à postériori sur les décisions consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation et d’annulation.
Art. 101
La Direction Générale des Douanes est représentée :
- au niveau régional par les Directions Régionales des Douanes ;
- au niveau subrégional par les Bureaux, les Brigades et les Postes de Douanes.
Les Bureaux se répartissent en Bureaux Spécialisés, en Bureaux Principaux et en Bureaux Secondaires.
Les Bureaux Spécialisés sont directement rattachés au Directeur Général des Douanes.
Les Bureaux Principaux, les Brigades, les Bureaux Secondaires et les Postes de Douane sont rattachés aux Directions régionales de leurs circonscriptions respectives.
Art. 102
les Services Extérieurs de la Direction Générale des Douanes sont :
- la Représentation des Douanes du Mali Port d’Abidjan ;
- la Représentation des Douanes du Mali Port de Dakar ;
- la Représentation des Douanes du Mali Port de Conakry ;
- la Représentation des Douanes du Mali Port de Nouakchott ;
- la Représentation des Douanes du Mali Port de Tema ;
- la Représentation des Douanes du Mali Port de Lomé ;
- la Représentation des Douanes du Mali Port de Cotonou.
Art. 103
Les Chefs des Services Extérieurs sont nommés par Arrêté du Ministre chargé des Douanes sur proposition du Directeur Général des Douanes.
