Arrêté n° 2013-0322/MEFB-SG du 6 février 2013 fixant les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Douanes

Signé le: 6 févr. 2013
Journal officiel: n° 2013-20
Identifiant: MLI-A-2013-322

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Note de tête du document

Arrêté n° 2013-0322/MEFB-SG du 6 février 2013 fixant les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Douanes (JO 2013-20)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 3 - Dispositions finales

Art. 104

Le Directeur Général des Douanes est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.