Décret n° 90-355/P-RM du 8 août 1990 portant fixation de la liste des déchets toxiques et les modalités d’application de la loi n° 89-61/AN-RM du 2 septembre 1989 portant répression de l’importation et du transit des déchets toxiques

Les déchets et résidus visés à l’article 1er de la loi n° 89-61/AN-RM susvisée sont les suivants :

• 1° Ceux qui sont principalement composés d’une ou de plusieurs substances chimiques reprises ci-dessous :
• a) les substances chimiques notoirement toxiques :
• b) les substances chimiques susceptibles de dégager des gaz toxiques en contact avec l’eau, de l’acide ou d’autres corps étrangers
• c) l’isocyanate de méthyle et les isocyanates de toluène.
• 2° Ceux qui contiennent par Kg de matière sèche soit :
• a) plus de 250 mg de sels d’acide cyanhydrique (cyanures) ;
• b) plus de 4.000 mg de fluorures solubles ;
• c) plus de 1.000 mg de nitrites ;
• d) plus de 500 mg d’arsenic ou ses composés soluble ;
• e) plus de 100 mg de composés solubles de thallium ;
• f) plus de 1000 mg de mercure ou ses composés solubles ;
• g) plus de 500 mg de cadmium ou des composés solubles ;
• h) plus de 251 mg de composés solubles de beryllium ;
• i) plus de 1.000 mg de composés organohalogènes.
• 3° Ceux qui contiennent des pesticides ou des produits phytopharmaceutiques.
• 4° Ceux qui contiennent plus de 10 % de solvants organiques.
• 5° Ceux qui contiennent par Kg plus de 1 mg de matière sèche d’une ou de plusieurs substances cancérigènes.
• 6° Les déchets nucléaires.
• 7° Les emballages qui ont contenu des déchets toxiques et ont été pollués par eux.
• 8° Les déchets provenant d’autres sources notamment les déchets ménagers et les boues de stations d’épuration.

L’annexe fait partie du présent décret.

Toute demande d’importation de produits chimiques ou d’autres substances doit comporter les renseignements suivants attestés exacts par le Laboratoire Central Vétérinaire :

• un descriptif des produits avec leurs formules physico-chimiques biologiques, leur chaîne de dégradation, les méthodes de leur élimination et leur condition d’emballage ;
• l’usage des produits ;
• Le nom de la société ou de particuliers utilisant ces produits ;
• un certificat de test sz toxicité définissant la dose totale 50 % (DLSO) établi par un Laboratoire agréé.

Les produits sont contrôlés au cordon douanier par des Inspecteurs sanitaires de l’Elevage et de La Santé en collaboration avec les services de douane. A cet effet, des échantillons sont prélevés et analysés pour des tests de conformité.

Les frais de toute nature résultant de l’application des mesures de contrôle à l’importation sont à la charge de l’importateur.

Si le résultat du test n’est pas conforme au document présenté, l’importateur est tenu de faire retourner à ses frais les produits dans les vingt-quatre heures.

Toute infraction aux dispositions du présent Décret expose le contrevenant aux sanctions prévues par la loi n° 89-61/AN-RM du 2 Septembre 1989. Les amendes prévues en matière de répression de l’importation et du transit des déchets toxiques, seront réparties conformément aux dispositions du Code des Douanes.

Les Ministres de l’Environnement et de l’Elevage, de la Défense Nationale, de l’Agriculture, des Finances et du Commerce, de la Justice, Garde des Sceaux, de l’Industrie, de l’Hydraulique et de l’Energie, de la Santé Publique et des Affaires Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

• Y 1 Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans les Hôpitaux, Centres médicaux et cliniques
• Y 2 Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques
• Y 3 Déchets de médicaments et produits pharmaceutiques
• Y 4 Déchets issus de la production et de l’utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques
• Y 5 Déchets issus de la fabrication de la préparation et de l’utilisation des produits de préservation du bois
• Y 6 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de solvants organiques
• Y 7 Déchets cyanurés de traitements thermiques et d’opération de trempe
• Y 8 Déchets d’huile minérales impropres à l’usage initialement prévu
• Y 9 Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau
• Y10 Substances et articles contenant, ou contaminés par, des diphényles polychlorés (PCB) des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PDB)
• Y 11 Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse
• Y 12 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation d’encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis
• Y13 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs
• Y14 Déchets de substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d’activités de recherche, de développement ou d’enseignement, et dont les effets sur l’homme et/ou sur l’environnement ne sont pas connus
• Y15 Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente
• Y16 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de produits et matériels photographiques
• Y17 Déchets de traitements de surface des métaux et matières plastiques
• Y18 Résidus d’opérations d’élimination des déchets industriels
• Déchets ayant comme constituants
• Y19 Métaux carbonyles
• Y20 Béryllium, composés du béryllium
• Y21 Composés du chrome hexavalent
• Y22 Composés du cuivre
• Y23 Composés de zinc
• Y24 Arsenic, composés de l’arsenic
• Y25 Sélénium, composés du sélénium
• Y26 Cadmium, composés de cadmium
• Y28 Antimoine, composés de l’antimoine
• Y38 Tellure, composés du tellure
• Y29 Mercure, composés du mercure
• Y 30 Thallium, composés du thallium
• Y31 Plomb, composés du plomb
• Y32 Composés inorganiques du fluor, à l’exclusion de calcium
• Y33 Cyanures inorganiques
• Y34 Solutions acides ou acides sous forme solide
• Y35 Solutions basiques ou bases sous forme solide
• Y36 Amiante (poussières et fibres)
• Y37 Composés organiques du phosphore
• Y38 Cyanures organiques
• Y39 Phénols, composés phénoles, y compris les chlorophénols
• Y40 Ethers
• Y41 Solvants organiques halogénés
• Y42 Solvants organiques, sauf solvants halogénés
• Y43 Tout produit de la famille des dibensofurannes polychlorés
• Y44 Tout produit de la famille des dibennoparadioxines polvchlorés
• Y45 Composés organohalogénés autres que les matières figurant dans la présente Annexe (par exemple Y 39, Y 41, Y 42, Y 43, Y 44)

• Y46 déchets ménagers collectés
• Y47 Résidus provenant de l’incinération des ménagers

Classe OHU / Code / Caractéristiques

Cette numérotation correspond au système de classification de danger adopté dans les recommandations des Nations Unies pour le transport des marchandises dangereuses. (ST/SG/AC.10/1/Rev.5, Nations Unies, New York, 1988)

1 Hl Matières explosives

Une matière ou un déchet explosif est une matière (ou un mélange de matière) solide ou liquide qui peut elle-même, par réaction chimique émettre des gaz à une température et une pression et à une vitesse telle qu’il en résulte des dépôts dans la zone environnement.

1 H3 Matières inflammables

Les liquides inflammables sont les liquides, mélanges de liquide, ou liquides contenant des solides en solution ou suspension (peintures, vernis, laques, etc... par exemple, à l’exclusion cependant des matières ou déchets classés ailleurs en raison de leurs caractéristiques dangereuses), qui émettant des vapeurs inflammables à une température ne dépassant pas 60,5°C en creuset fermé ou 65,6°C en creuset ouvert (comme les résultats des essais en creuset ouvert et en creuset fermé ne sont pas strictement comparables entre eux et que même les résultats de plusieurs essais effectués selon la méthode différent souvent, les règlements qui s’écarteraient des chiffres ci-dessus pour tenir compte de ces différences demeureraient conformes à l’esprit de cette définition )

4.1. H4.1 Matière solides inflammables

Les solides ou déchets solides inflammables sont les matières solides autres que celle classées comme explosives, qui dans les conditions rencontrées lors du transport, s’enflamment facilement ou peuvent causer un incendie sous l’effet du frottement, ou le favoriser.

4.2. H4.2 Matières spontanément inflammables

Matières ou déchets susceptibles de s’échauffer spontanément dans des conditions au contact de l’air, et peuvent alors s’enflammer.

4.3 H4.3. Matières ou déchets qui au contact de l’eau, émettent des gaz inflammables.

Matières ou déchets qui, par réaction avec l’eau, sont susceptibles de s’enflammer spontanément ou d’émettre des gaz inflammables en quantités dangereuses.

5.1. H5.1 Matières comburantes

Matières ou déchets qui, sans être toujours combustibles eux-mêmes peuvent, en général en créant de l’oxygène, provoquer ou favoriser la combustion d’autres matières.

5.2. H5.1 Péroxydes organiques

Matières organiques ou déchets contenant la structure bivalente -0-0- sont des matières thermiquement instables, qui peuvent subir une décomposition auto-accélérée exothermique.

6.1. H6.1 Matières toxiques

Matières ou déchets qui, par ingestion, inhalation ou pénétration cutanée, peuvent causer la mort ou lésion grave ou nuire à la santé humaine.

6.2. H6.2. Matières infectieuses

Matières ou déchets contenant des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait, ou dont a de bonnes raisons de croire, qu’ils causent la maladie chez les animaux ou chez l’homme.

8. H8 Matières corrosives

Matières ou déchets qui, par action chimique, causent des dommages graves aux tissus vivants qu’elles touchent, ou qui peuvent en cas de fuite endommager sérieusement, voire détruire, les autres marchandises transportées ou les engins de transport et qui peuvent aussi comporter d’autres risques.

9. H 10 Matières libérant des gaz toxiques au contact de l’air ou de l’eau matières ou déchets qui, par réaction avec l’air ou l’eau sont susceptibles d’émettre les gaz toxiques en quantités dangereuses.

9. H11 Matières toxiques (effets différés ou chroniques)

9. H 12 Matières écotoxiques

Matières ou déchets qui, si ils sont rejetés, provoquent ou risquent de provoquer, par bioaccumulation et/ou effets toxiques sur les systèmes biologiques, des impacts nocifs immédiats ou différés sur l’environnement.

9. H 13 Matières après élimination de donner lieu, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l’une des caractéristiques énumérées ci-dessus.