Chapitre 1 - Définition
Art. 1
Sont considérés comme déchets toxiques les produits et sous-produits non utilisés et non utilisables, les résidus et déchets résultant d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, scientifique ou toutes autres activités qui peuvent présenter un danger pour la santé et pour l’environnement, soit par eux-mêmes, soit lorsqu’ils entrent en contact avec d’autres produits du fait de leur activité chimique ou de leurs propriétés toxiques.
Chapitre 2 - Importation transit
Art. 2
Sont interdits sur toute l’étendue de la République du Mali, l’importation, le transit de déchets toxiques.
Art. 3
Sont interdits sur toute l’étendue de la République du Mali, l’offre en vente et la vente, l’acquisition et la cession à titre onéreux ou à titre gratuit, la détention, la transformation, la destruction, la neutralisation et l’élimination des déchets toxiques provenant d’autres pays.
Chapitre 3 - Pénalité
Art. 4
Est puni de travaux forcés à perpétuité et d’une amende de 500 millions à 1 Milliard de Francs CFA, tout contrevenant aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente Loi. Le contrevenant sera tenu de réexporter sans délai et à ses frais les déchets introduits.
Art. 5
La tentative des actes prévus aux articles 2 et 3 est punie des mêmes peines.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 6
Le service du trésor est chargé d’opérer le recouvrement des amendes et frais résultant des jugements rendus.
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe la liste des déchets toxiques et les modalités d’application de la présente Loi.
