Titre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 38
Des exercices périodiques de simulation sont organisés pour tester l’efficacité des plans au niveau communal, local, régional et national et, à la demande du chef de l’unité de Protection Civile du niveau administratif.
Art. 39
Le financement des exercices de simulation du Plan ORSEC est assuré par le budget national ou toute autre source.
Art. 40
Un arrêté conjoint des ministres en charge des Finances et de la Protection Civile, détermine les modalités de financement prévues à cet effet.
Art. 41
Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre de l’Administration territorial, le ministre de la Défense et des anciens Combattants, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre de l’Équipement, du Transport et du Désenclavement, le ministre de la Solidarité de l’Action humanitaire et de la Reconstruction du Nord, le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
