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Décret
En vigueur

Décret n° 2015-0889/P-RM du 31 décembre 2015 déterminant le plan d’organisation des secours au Mali plan ORSEC

Signé le
31 déc. 2015
Journal officiel
n° 2016-03
Identifiant
MLI-D-2015-889
88 Santé publique

Note de tête du document

Décret n° 2015-0889/P-RM du 31 décembre 2015 déterminant le plan d’organisation des secours au Mali plan ORSEC (JO 2016-03)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 3 - Dispositions spécifiques

Art. 36

Au Plan ORSEC sont annexées des plans spécifiques adapté à chaque type de crises ou catastrophes :

  • plan inondation ;
  • plan de transport de matières dangereuses ;
  • plan de perturbation importante sur un réseau d’eau potable ;
  • plan sauvetage aéroterrestre ;
  • plan d’accident de chemin de fer ;
  • plans particuliers d’intervention ;
  • plan de secours fluvial ;
  • plan électro-secours ;
  • plan NRBC (jaune) ;
  • plans particuliers d’intervention (PPI) ;
  • plan de Mise en Sureté des Etablissements Scolaires ;
  • plan invasion acridienne ;
  • plan incendie ;
  • plan invasion aviaire ;
  • plan feu de brousse.

Art. 37

Les plans spécifiques sont élaborés et mis en œuvre aux niveaux communal, local, régional et national dans les mêmes conditions qu’à l’article 17 ci-dessus.