Titre 2 - De l’élaboration du plan ORSEC
Art. 16
Le Plan ORSEC est élaboré, adopté et mis en œuvre selon les niveaux administratifs suivants :
- de la Commune : le Plan ORSEC communal ;
- du Cercle : le Plan ORSEC local ;
- de la Région et du district : le Plan ORSEC régional ;
- du National : le Plan ORSEC national.
Chapitre 1 - Du plan ORSEC communal
Art. 17
Il est créé au niveau de chaque Commune, un « Comité communal de Gestion de Crises et catastrophes » placé sous l’autorité du Maire.
Art. 18
Le Comité communal de Gestion de Crises et Catastrophes est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan ORSEC de la commune, ainsi que les réajustements et modifications nécessaires à sa mise à jour efficiente.
Art. 19
Le Plan ORSEC communal est arrêté par le Maire et approuvé par le Préfet du cercle de tutelle.
Art. 20
Un arrêté du Maire fixe la composition et précise les modalités de fonctionnement du Comité communal de Gestion de Crises et Catastrophes.
Art. 21
Lorsque l’ampleur de la catastrophe dépasse les capacités de réponse d’une commune, le Préfet de Cercle, assume la responsabilité de l’organisation des secours. Il active à cet effet le plan ORSEC de Cercle.
Chapitre 2 - Du plan ORSEC local
Art. 22
Il est créé au niveau du Cercle, un Comité local de Gestion de Crises et Catastrophes, placé sous l’autorité du préfet de cercle.
Art. 23
Le Comité local de Gestion de Crises et Catastrophes est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre le plan d’organisation des secours du Cercle ainsi que les réajustements et modifications nécessaires à sa mise à jour efficiente.
Art. 24
Le plan ORSEC local est arrêté par le Préfet et approuvé par le Gouverneur de Région.
Art. 25
Une décision du Préfet fixe la composition et précise les modalités de fonctionnement du Comité local de Gestion de Crises et Catastrophes.
Art. 26
Lorsqu’une catastrophe dépasse les capacités de réaction d’un cercle, le Gouverneur de Région, assume la responsabilité de l’organisation des secours. Dans ce cas, il active le plan ORSEC de Région.
Chapitre 3 - Du plan ORSEC régional
Art. 27
Il est créé au niveau de chaque Région, un Comité Régional de Gestion de Crises et Catastrophes placé sous l’autorité du Gouverneur de la Région.
Art. 28
Sous l’autorité du Gouverneur, le Comité régional est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre le plan d’organisation des secours de la région, de même que les réajustements et modifications nécessaires à sa mise à jour efficiente.
Art. 29
Le plan ORSEC régional est arrêté par le Gouverneur et approuvé par le ministre chargé de l’Administration territoriale.
Art. 30
Une décision du Gouverneur fixe la composition et précise les modalités de fonctionnement du Comité Régional de Gestion de Crises et Catastrophes.
Art. 31
Lorsque le sinistre dépasse en ampleur les moyens de réponses d’une Région, le ministre en charge de la Protection civile propose au Premier ministre l’activation du Plan ORSEC national.
Chapitre 4 - Du plan ORSEC national
Art. 32
Il est créé au niveau national, un Comité interministériel de Gestion de Crises et Catastrophes placé sous l’autorité du Premier ministre.
Art. 33
Le Comité Interministériel de Gestion de Crises et Catastrophes est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre le plan ORSEC national, ainsi que les réajustements et modifications nécessaires à sa mise à jour efficiente.
Art. 34
Le plan ORSEC national est élaboré par le ministre en charge de la Protection Civile et approuvé par le Conseil des Ministres.
Art. 35
Un décret du Premier ministre fixe la composition et précise les modalités de fonctionnement du Comité Interministériel de Gestion de Crises et Catastrophes.
