Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret détermine le Plan d’Organisation des Secours en abrégé le Plan ORSEC.
Le Plan ORSEC est un document réglementaire permettant la coordination des secours sous une autorité unique.
Chapitre 1 - Des circonstances d’activation
Art. 2
Le plan ORSEC est activé dans les situations de crises majeures ou de catastrophes mettant en péril des vies humaines et occasionnant des pertes matérielles considérables sur les infrastructures socioéconomiques vitales d’une manière générale :
- calamités naturelles telles que : inondation, sécheresse, invasions acridiennes, invasions aviaires, épidémies, vents violents, feux de brousses, épizooties) ;
- incendies ;
- accidents technologiques explosions ;
- risques biologiques et nucléaires ;
- accidents dans les mines ;
- conflits communautaires ;
- ruptures de barrages ;
- accident de transport : routier, aérien, ferroviaire, fluvial ;
- mouvements de foules, paniques, émeutes, conflits sociaux et guerre ;
- attentats terroristes ;
- attentat sur les monuments et édifices intégrés dans le patrimoine national et international ;
- tout événement faisant apparaître une notion de risque collectif et/ou évolutif pour les personnes, les biens et l’environnement.
Art. 3
Le plan est activé ou désactivé par l’autorité administrative compétente.
Chapitre 2 - Des structures du plan ORSEC
Art. 4
Le plan ORSEC s’appuie sur le dispositif suivant :
- un Poste de Commandement Fixe ;
- un Poste de Commandement des Opérations ou Poste Avancé ;
- une Cellule Information et Relation Publique ;
- des Groupes Opérationnels.
Section 1 - Poste de Commandement Fixe
Art. 5
Le Poste de Commandement Fixe est situé au siège de l’échelon administratif concerné.
Le Poste de Commandement Fixe a pour missions :
- d’assurer les liaisons nécessaires avec le Poste de Commandement des Opérations ;
- de centraliser les informations sur la situation et suivre son évolution ;
- de recevoir les demandes de moyens supplémentaires faites par des services opérationnels ;
- d’exploiter les renseignements recueillis et les instructions reçues ;
- d’organiser les relèves des équipes engagées et leur ravitaillement.
Le Poste de Commandement Fixe comprend :
- le représentant de l’autorité administrative ;
- un représentant des six services ORSEC ;
- le personnel nécessaire aux liaisons et transmissions.
Section 2 - Poste de Commandement des Opérations ou Poste Avancé
Art. 6
Le Poste de Commandement des Opérations ou Poste Avancé est installé à proximité des lieux du sinistre et doit permettre d’assurer une liaison rapide, constante et efficace avec le Poste de Commandement fixe et les groupes opérationnels.
Ses missions consistent à :
- diriger les opérations de secours ;
- recueillir, centraliser et exploiter les renseignements ;
- diffuser les renseignements à l’échelon supérieur ;
- demander et envoyer sur les lieux les renforts jugés nécessaires.
Le Poste de Commandement des Opérations ou poste avancé comprend :
- l’autorité administrative compétente qui assure la Direction des Opérations de Secours (DOS) ;
- un Etat - major comprenant les chefs des six services ORSEC dont l’action est coordonnée par un responsable désigné par l’autorité administrative qui prend le titre de Commandant des Opérations de Secours ;
- le personnel nécessaire aux liaisons et transmissions ;
- éventuellement les personnes requises pour leur technicité ou leur connaissance du sinistre.
Section 3 - La Cellule Information et Relations publiques
Art. 7
Installée au plus près de l’autorité administrative, la Cellule Information et Relations Publiques est chargée de renseigner et informer la population, les familles et les organes de presse.
Elle est composée du chargé de communication et staff de l’autorité administrative.
Section 4 - Le Groupe opérationnel
Art. 8
Le Groupe Opérationnel est placé sous l’autorité d’un responsable désigné par l’autorité administrative compétente.
Il est composé des responsables :
- du Service Secours et Sauvetage ;
- du Service Police et Renseignements ;
- du Service Santé, Soins médicaux ;
- du Service Liaisons et Transmissions ;
- du Service Transport et Travaux ;
- du Service Accueil, Hébergement et Entraide.
Art. 9
Le Service Secours et Sauvetage est placé sous l’autorité du responsable de la Protection Civile de la circonscription.
Il est chargé :
- d’effectuer les secours et le sauvetage des personnes et des biens ;
- d’assurer les soins et l’évacuation des victimes ;
- d’assurer les manœuvres de force et les déblaiements ;
- de procéder aux recherches de victimes ;
- de garantir l’éclairage de fortune ;
- d’assurer la protection contre les risques de sur accident.
Ce service dispose des moyens logistiques et humains de la Protection Civile, auxquels s’ajoutent ceux des forces armées et de sécurité, les services techniques de l’Etat et les organismes privés nationaux et internationaux.
Art. 10
Le Service Police et Renseignements est commandé par le responsable territorialement compétent de la Police ou de la Gendarmerie selon la zone d’intérêt.
Il est chargé :
- de rendre compte à l’Etat-major ORSEC ;
- de coordonner les actions des forces de sécurité dans le cadre de la surveillance du périmètre de sécurité, le maintien de l’ordre, la régulation de la circulation, la préservation des biens, l’exécution des réquisitions et les enquêtes judiciaires.
- d’identifier et évacuer les corps ;
- d’orienter les survivants vers les centres d’accueil ;
- de lutter contre le vol, le pillage et la spéculation ou toutes autres infractions dans la zone sinistrée.
Il dispose des moyens logistiques et humains des unités de la Police, de la Gendarmerie, de la Garde nationale, et exceptionnellement des forces armées ou de tout autre organisme public ou privé.
Art. 11
Le Service Santé et Soins médicaux a pour responsable le représentant territorialement compétent de la Santé.
Ses missions consistent :
- à installer au besoin près des lieux sinistrés, des postes sanitaires
- à donner les premiers soins médicaux et effectuer les transports sanitaires ;
- à assurer la prise en charge psychologique et psychosociale des victimes ;
- à veiller à l’hygiène publique.
Il peut requérir les moyens humains et matériels des services en charge de la santé et de l’hygiène publique, civile ou militaire, publique ou privé, des services hospitaliers, vétérinaires et de la Croix Rouge Malienne.
Art. 12
Le Service Liaisons et Transmissions est assuré par le responsable territorialement compétent des services de liaisons et transmissions du ministère chargé de la communication.
Sa mission est d’assurer les transmissions des messages, tant à l’intérieur de la zone sinistrée, entre les différents services engagés, qu’avec les différents postes de commandement et les échelons supérieurs.
Il peut requérir les moyens humains et matériels des services de la Société de Télécommunication du Mali, des organismes nationaux ou privées, des unités de la Police, de la Gendarmerie, de la Garde nationale, et exceptionnellement des forces armées.
Art. 13
Le Service Transport et Travaux est dirigé par le responsable territorialement compétent des Transports.
Il a pour missions :
- de fournir et coordonner les moyens de transport et de génie civil nécessaires ;
- de pourvoir aux besoins spéciaux des autres services ORSEC ;
- d’assurer l’évacuation des populations des zones menacées ;
- d’effectuer tous autres travaux nécessaires.
Il peut requérir les moyens :
- des services de l’équipement et des transports ;
- des services communaux de voirie ;
- des forces armées et de sécurité ;
- des services paramilitaires ;
- des entreprises privées des travaux publics et du bâtiment ;
- des sociétés de transport ;
- des ateliers de maintenance ;
- et de toutes autres structures privées ou publiques.
Art. 14
Le service Accueil, Hébergement et Entraide a pour responsable le représentant territorialement compétent du Développement social et de l’Economie solidaire.
Il est chargé :
- d’identifier les centres d’accueil et d’hébergement ;
- d’assurer la réception, l’accueil, l’orientation et l’hébergement des sinistrés ;
- d’assurer la distribution des articles de première nécessité.
Il peut requérir les moyens :
- de la Direction nationale du Développement social ;
- de la Direction générale de la Protection civile ;
- de la Direction nationale de la Santé ;
- de la Direction nationale des Eaux et Forêts ;
- de la Direction générale de la Police nationale ;
- de la Direction générale des Douanes ;
- des Forces Armées et de sécurité ;
- des services de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et des nuisances.
- du Commissariat à la Sécurité alimentaire ;
- de la jeunesse et des Associations et organisations féminines ;
- des établissements scolaires et universitaires ;
- de la Croix Rouge malienne ;
- des ONG et Associations caritatives.
Art. 15
Le Plan ORSEC est complété par des actes réglementaires faisant ressortir l’inventaire des moyens en personnels et en matériels, préalablement identifiés, localisés et mis à niveau en permanence.
