Art. 1
Les articles 2, 3, 4, 5 et 8 du Décret n° 2017-0767/P-RM du 07 septembre 2017 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit :
Art.2 (nouveau) : La redevance Radio-TV est perçue sur les produits suivants :
- les appareils audiovisuels et produits dérivés ;
- le dividende numérique.
Art.3 (nouveau) : La redevance Radio-TV est perçue sur les appareils audiovisuels et produits dérivés au taux de 3 % de la valeur en douane pour les importations et du prix usine des appareils audiovisuels et produits dérivés fabriqués au Mali.
Art.4 (nouveau) : La redevance Radio-TV est indexée à la location ou vente du dividende et à la redevance annuelle de mise à disposition de fréquence ou bloc de fréquences du dividende numérique.
Art.5 (nouveau) : La part de la vente du dividende numérique et/ou celle de mise à disposition de fréquence ou bloc de fréquences du dividende numérique allouées à la redevance Radio-TV sont fixées par un arrêté conjoint des Ministres chargés de la Communication et des Finances.
Art.8 (nouveau) : La redevance sur les produits visés aux articles 3, 4, 5 et 6 est recouvrée par les structures ci-après :
- la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique et la Direction générale des Douanes pour les appareils audiovisuels et dérivés importés ;
- la Direction générale des Impôts pour les appareils audiovisuels et dérivés fabriqués au Mali ;
- l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes pour le dividende numérique des fréquences ou bloc de fréquences ;
- l’Agence de gestion du Fonds d’Accès universel pour le Fonds d’Accès universel.
Art. 2
Le Ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
