Chapitre 3 - Du fonctionnement
Section 1 - De l’élaboration de la politique du service
Art. 34
Sous l’autorité du Directeur général, les chefs de Bureau et de Cellules ainsi que les Sous-Directeurs préparent les études techniques et les programmes d’action concernant les matières relevant de leur domaine de compétence, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre, coordonnent et contrôlent les activités de leurs services respectifs.
Art. 35
Les Chefs de Division fournissent, à la demande des Sous-directeurs, les éléments d’information nécessaires à la préparation des études et des programmes d’action, procèdent à la rédaction des directives et instructions concernant leur secteur d’activités.
Art. 36
Les Chefs de Section concourent à la préparation des éléments d’information devant être soumis aux Chefs de Division dans le cadre de la préparation des études et des programmes d’action.
Art. 37
Les Sous-Directeurs et les Chefs de Bureau et des Cellules sont nommés par arrêté du Ministre chargé des Domaines et du Cadastre, sur proposition du Directeur général.
Art. 38
Les Chefs de Division et les Auditeurs internes sont nommés par décision du Ministre chargé des Domaines et du Cadastre, sur proposition du Directeur général.
Art. 39
Les Chefs de Section sont nommés par décision du Directeur général.
Section 2 - De la coordination et du contrôle
Art. 40
La Direction générale des Domaines et du Cadastre est représentée :
- au niveau régional et du District de Bamako par la Direction régionale des Domaines et du Cadastre ;
- au niveau du Cercle par le ou les Bureaux des Domaines et du Cadastre ;
- au niveau de l’Arrondissement par les Bureaux spécialisés des Domaines et du Cadastre.
Art. 41
L’activité de coordination et de contrôle de la Direction générale des Domaines et du Cadastre s’exerce sur les services régionaux et subrégionaux chargés de la mise en œuvre de la politique nationale en matière domaniale et foncière par un :
- pouvoir d’instruction préalable sur le contenu des décisions à prendre et des activités à mener ;
- droit d’intervention à posteriori sur les décisions consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformation et d’annulation.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 42
Un arrêté du Ministre chargé des Domaines et du Cadastre fixe, en tant que de besoin, le détail de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction générale des Domaines et du Cadastre.
Art. 43
Le présent décret abroge les Décrets n° 2017-0389/P-RM du 03 mai 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Domaines et n° 2017-0390/P-RM du 03 mai 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Cadastre.
Art. 44
Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
