Art. 1
Sous les conditions énoncées dans les articles suivants, certains jeux de hasard sont autorisés dans des établissements spécialisés.
Art. 2
On entend par établissement spécialisé tout établissement ouvert au public et ayant pour activité principale l’organisation de jeux de hasard autorisés.
Cet établissement spécialisé doit être intégré à un établissement hôtelier de classe internationale.
Art. 3
Les jeux de hasard autorisés sont :
- 1° les jeux de hasard dits de “contrepartie”, à savoir la boule, la roulette, le black jack et les autres jeux de même nature habituellement pratiqués dans les établissements similaires de niveau international ;
- 2° les jeux de hasard dits “de cercle”, à savoir le baccara chemin de fer, le baccara américain et les autres jeux de même nature habituellement pratiqués dans les établissements similaires de niveau international ;
- 3° les jeux basés sur les machines automatiques comme les machines à sous.
Art. 4
L’organisation des jeux de hasard est subordonnée à l’obtention d’une autorisation administrative.
L’autorisation est accordée après enquête sur les garanties morales et financières présentées par le postulant.
Art. 5
L’organisation des jeux de hasard autorisée est réservée :
- 1° aux personnes physiques de nationalité malienne âgées de 21 ans révolus ;
- 2° aux personnes morales de droit malien.
Art. 6
Les locaux affectés aux jeux de hasard doivent répondre aux conditions de sécurité généralement applicables aux établissements ouverts au public.
Art. 7
L’accès des locaux est interdit :
- 1° aux mineurs de moins de dix-huit ans ;
- 2° aux militaires et assimilés de tout grade et de toute nationalité en uniforme qui ne sont pas en service commandé
- 3° à tout civil porteur d’armes à feu ou d’armes blanches ;
- 4° aux individus en état d’ivresse ou susceptibles de provoquer des scandales ou des incidents.
Un contrôle est exercé à l’entrée des salles de jeux par un employé de l’établissement.
Art. 8
L’organisateur de jeux de hasard est tenu au respect des heures d’ouverture et de fermeture des établissements, des mesures de sécurité et des normes de maintenance des appareils et des installations.
Art. 9
Il sera opéré un prélèvement de 15 % sur le produit brut des jeux au profit de l’État, dont 10 % pour le Trésor Public et 5 % affecté à l’Office Malien du Tourisme et de l’Hôtellerie pour le développement du tourisme.
Art. 10
L’autorisation peut être retirée. En aucun cas, et notamment en cas d’abrogation ou de modification de la présente loi, le retrait des autorisations ne pourra donner lieu à une indemnité quelconque.
Art. 11
Le directeur de l’établissement spécialisé doit veiller à la régularité des jeux. Il est civilement responsable des dommages causés par les infractions qui pourraient être commises dans ledit établissement.
Art. 12
Sans préjudice des sanctions administratives, les infractions aux dispositions des articles 4, 5, 6 et 7 seront punies d’une amende de 200.000 à 2.000.000 FCFA.
En cas de récidive, l’amende sera portée au double et une peine d’emprisonnement de trois mois à un an peut être prononcée.
Art. 13
L’exploitant qui continue ses activités, en dépit d’une mesure de suspension ou de retrait de l’autorisation d’exploitation des jeux de hasard, sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 4.000.000 à 8.000.000 FCFA, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Art. 14
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités d’application de la présente loi.
