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Loi
En vigueur

Loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale

Signé le
16 janv. 2018
Journal officiel
n° 2018-03
Identifiant
MLI-L-2018-7

Note de tête du document

Loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale (JO 2018-03)

Voir également l’ordonnance n° 2026-003/PT-RM du 02 mars 2026 portant statut général des fonctionnaires (JO 2026-04)

Titre 4 - Des dispositions transitoires et finales

Art. 63

Les dispositions du Statut général des fonctionnaires non contraires à celles du présent statut sont applicables aux personnels enseignants de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale.

Les enseignants fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités territoriales, soumis au présent statut, en service à la date d’entrée en vigueur du présent statut feront l’objet de transposition indiciaire dans la grille annexée à la présente loi.

Art. 64

Les modalités de transposition sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Education et de la Fonction publique des Collectivités territoriales.

Art. 65

La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistrée et publiée au Journal officiel.

Palier

Niveaux de formation

Niveau du grade

CATEGORIE A

1

Licence du système LMD

3ème classe 1er échelon

Titres équivalents

2

Maîtrise

3ème classe 2ème échelon

Titres équivalents

3

Diplôme de l’ENSup nouvelle formule

3ème classe 3ème échelon

Titres équivalents

4

Master du système LMD

3ème classe 4ème échelon

Diplôme d’Etudes Approfondies de l’Institut Supérieur de Formation et de Recherche Appliquées (ISFRA)

Titres équivalents

5

Doctorat d’Etat/Doctorat LMD

2ème classe 1er échelon

Titres équivalents

CATEGORIE B2

1

Diplôme des Instituts de Formation de Maîtres (IFM)

3ème classe 1er échelon

Diplôme des Ecoles de Formation des Educateurs Préscolaires (EFEP)

Diplôme de l’Institut National des Arts (INA)

Diplôme de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) cycle moyen

Titres équivalents

CATEGORIE B1

1

Brevet de Technicien

3ème classe 1er échelon

Titres équivalents

CATEGORIE C

1

Certificat d’Aptitude Professionnel (CAP)

3ème classe 1er échelon

Diplôme des Centres d’Apprentissage Agricole

Titres équivalents

[NB - Annexe modifiée par l’Ordonnance n° 2020-002/P-CNSP du 11 septembre 2020]

Classe

Echelon

A

B2

B1

C

3ème Classe

1

418

329

299

281

2

454

353

323

299

3

490

377

347

317

4

526

400

371

335

5

562

424

394

353

6

598

448

418

371

7

633

472

442

388

2ème Classe

1

687

508

472

412

2

741

544

502

436

3

795

580

532

460

4

849

616

562

484

1ère Classe

1

920

663

598

514

2

992

711

633

544

3

1064

759

669

574

Classe

exceptionnelle

1

1183

813

711

610

2

1267

867

753

645

Classe

Echelon

A

B2

B1

C

3ème Classe

1

456

359

326

306

2

495

385

352

326

3

535

411

378

345

4

574

437

404

365

5

613

463

430

385

6

652

489

456

404

7

691

515

482

424

2ème Classe

1

750

554

515

450

2

808

593

548

476

3

867

632

580

502

4

926

671

613

528

1ère Classe

1

1 004

724

652

561

2

1 082

776

691

593

3

1 160

828

730

626

Classe

exceptionnelle

1

1 291

887

776

665

2

1 382

945

821

704