Titre 2 - Structure du personnel
Chapitre 1 - Du personnel enseignant de l’enseignement secondaire
Art. 3
Il est institué un cadre du personnel enseignant de l’Enseignement secondaire qui se compose des corps ci-après :
- catégorie A - le corps des Professeurs de l’Enseignement secondaire ;
- catégorie B2 - le corps des Maîtres de l’Enseignement secondaire ;
- catégorie B1 - le corps des Maîtres de l’Enseignement secondaire ;
- catégorie C - le corps des Maîtres auxiliaires de l’Enseignement secondaire.
Art. 4
Les corps sont hiérarchisés en emplois comportant chacun quatre grades qui sont par ordre croissant : la 3ème classe comportant 7 échelons, la 2ème classe comportant 4 échelons, la 1ère classe comportant 3 échelons et la classe exceptionnelle 2 échelons.
Les grades sont subdivisés en échelons auxquels sont affectés des indices fixés à l’annexe n° 2 de la présente loi.
Section 1 - Du corps des professeurs de l’enseignement secondaire
Art. 5
Les fonctionnaires du corps des Professeurs de l’Enseignement secondaire ont vocation à assumer, dans leurs disciplines, des tâches de formation dans les établissements de l’Enseignement secondaire général, de l’Enseignement technique et professionnel et de l’Enseignement normal.
Ils ont également vocation à assumer des fonctions d’administration, de conception, d’inspection et de contrôle dans les services de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale.
Art. 6
Les Professeurs de l’Enseignement secondaire sont recrutés, par concours direct, prioritairement parmi les candidats titulaires d’un diplôme des grandes écoles de formation d’enseignants ou au besoin parmi les candidats titulaires d’un diplôme universitaire national ou étranger, spécialisés dans les disciplines d’Enseignement secondaire général, technique et professionnel et dans les disciplines d’Enseignement normal, correspondant à la catégorie « A » des fonctionnaires.
Les candidats recrutés par concours direct sont nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires dans leur corps et sont astreints à un stage probatoire dont la durée ne peut être inférieure à une année renouvelable une seule fois.
Ils ne peuvent être titularisés que s’ils ont satisfait aux exigences du stage probatoire.
Les stagiaires qui n’ont pas satisfait aux exigences du stage probatoire pour la deuxième fois sont radiés du corps de l’Enseignement secondaire.
Art. 7
Peuvent être intégrés dans le corps des Professeurs de l’Enseignement secondaire par voie de formation, les Maîtres de l’Enseignement secondaire et les Maîtres de l’Enseignement fondamental, remplissant les conditions de formation spécifiées à l’article 6 ci-dessus.
Art. 8
La hiérarchie des emplois des fonctionnaires du corps des Professeurs de l’Enseignement secondaire par ordre croissant est la suivante :
- Professeur titulaire de l’Enseignement secondaire ;
- Professeur principal de l’Enseignement secondaire ;
- Professeur agrégé de l’Enseignement secondaire.
Art. 9
Sont nommés dans les emplois de Professeur titulaire, les Professeurs stagiaires ayant satisfait aux exigences du stage probatoire.
Art. 10
Sont nommés dans les emplois de Professeur principal, les Professeurs titulaires ayant subi avec succès un contrôle pédagogique après au moins trois années révolues dans leur emploi.
Les modalités d’organisation du contrôle pédagogique sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Education et de la Fonction publique des Collectivités territoriales.
Art. 11
Sont nommés dans les emplois de Professeur agrégé, les Professeurs principaux remplissant les conditions suivantes :
- avoir au moins cinq ans d’ancienneté dans son emploi ;
- être à moins trois ans de la retraite ;
- subir avec succès un concours d’agrégation.
Un arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Education et de la Décentralisation fixe les conditions et les modalités d’organisation du concours d’agrégation.
Section 2 - Du corps des maîtres de l’enseignement secondaire
Art. 12
Les fonctionnaires du corps des Maîtres de l’Enseignement secondaire ont vocation à assurer l’encadrement des travaux pratiques et des travaux dirigés dans les établissements de formation des techniciens du cycle moyen de l’Enseignement secondaire général et de l’Enseignement secondaire technique et professionnel.
Ils peuvent, en outre, être chargés des tâches courantes de gestion concourant au bon fonctionnement desdits établissements.
Ils assurent leurs activités sous l’autorité pédagogique des Professeurs.
Art. 13
Les Maîtres de l’Enseignement secondaire sont recrutés, par concours direct, parmi les candidats titulaires :
- du diplôme de Brevet de Technicien supérieur ou tout autre diplôme équivalent, correspondant à la catégorie B2 des fonctionnaires ;
- du diplôme de Brevet de Technicien ou tout autre diplôme équivalent, correspondant à la catégorie B1 des fonctionnaires.
Les Maîtres de l’Enseignement secondaire peuvent en outre être recrutés, par changement de corps, parmi les fonctionnaires en service dans les établissements d’Enseignement secondaire général, technique et professionnel, en remplissant les conditions suivantes :
- être titulaire du diplôme de Brevet de Technicien ou tout autre diplôme équivalent ;
- exercer la fonction d’enseignant ;
- avoir sept ans d’ancienneté pour la catégorie C et trois ans pour la catégorie B1 ;
- satisfaire aux exigences du contrôle pédagogique.
Les candidats recrutés par concours direct sont nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires dans leur corps et sont astreints à un stage probatoire dont la durée ne peut être inférieure à une année renouvelable une seule fois.
Ils ne peuvent être titularisés que s’ils ont satisfait aux exigences du stage probatoire.
La titularisation s’effectue au 1er échelon du corps de recrutement.
Les stagiaires qui n’ont pas satisfait aux exigences du stage probatoire pour la deuxième fois sont radiés du corps de l’Enseignement secondaire.
Art. 14
La hiérarchie des emplois des fonctionnaires du corps des Maîtres de l’Enseignement secondaire, par ordre croissant, est la suivante :
- Maître titulaire de l’Enseignement secondaire ;
- Maître principal de l’Enseignement secondaire.
Art. 15
Sont nommés dans les emplois de Maître titulaire de l’Enseignement secondaire, les Maîtres stagiaires ayant satisfait aux exigences du stage probatoire.
Art. 16
Sont nommés dans les emplois de Maître principal de l’Enseignement secondaire, les Maîtres titulaires justifiant de 3 années d’ancienneté et ayant subi avec succès un contrôle pédagogique.
Les modalités d’organisation du contrôle pédagogique sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Education et de la Fonction publique des Collectivités territoriales.
Section 3 - Du corps des maîtres auxiliaires de l’enseignement secondaire
Art. 17
Les Maîtres auxiliaires de l’Enseignement secondaire ont vocation à encadrer les travaux pratiques et les travaux dirigés dans les établissements de formation des techniciens du cycle élémentaire de l’Enseignement technique et professionnel.
Ils peuvent en outre être chargés des tâches courantes de gestion concourant au bon fonctionnement desdits établissements.
Art. 18
Les Maîtres auxiliaires de l’Enseignement secondaire sont recrutés, par concours direct, parmi les candidats titulaires du Certificat d’Aptitude Professionnel (CAP) ou tout autre diplôme reconnu équivalent correspondant à la catégorie C des fonctionnaires.
Les candidats recrutés par concours direct sont nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires dans leur corps et astreints à un stage probatoire dont la durée ne peut être inférieure à une année.
Ils ne peuvent être titularisés que s’ils ont satisfait aux exigences du stage probatoire.
La titularisation s’effectue au 1er échelon du corps de recrutement.
Art. 19
Le corps des Maîtres auxiliaires de l’Enseignement secondaire n’est pas hiérarchisé. Les Maîtres auxiliaires prennent rang suivant leurs grades et leur ancienneté dans le corps.
Chapitre 2 - Du personnel enseignant de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale
Art. 20
Il est institué un cadre du personnel enseignant de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale qui se compose des corps ci-après :
- catégorie A : le corps des Professeurs de l’Enseignement fondamental ;
- catégorie B2.- le corps des Maîtres de l’Enseignement fondamental.
Les corps sont hiérarchisés en emplois comportant chacun quatre grades qui sont par ordre croissant : la 3ème classe comportant 7 échelons, la 2ème classe comportant 4 échelons, la 1ère classe comportant 3 échelons et la classe exceptionnelle 2 échelons.
Section 1 - Du corps des professeurs de l’enseignement fondamental
Art. 21
Les fonctionnaires du corps des Professeurs de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale ont vocation à assurer les activités d’enseignement, d’éducation et les activités pédagogiques et culturelles dans les établissements d’Enseignement fondamental et d’Education préscolaire et spéciale.
Ils peuvent également exercer des fonctions dans l’administration scolaire.
Art. 22
La hiérarchie des emplois des fonctionnaires du corps des Professeurs de l’Enseignement fondamental par ordre croissant est la suivante :
- Professeur titulaire de l’Enseignement fondamental ;
- Professeur principal de l’Enseignement fondamental.
Art. 23
Sont nommés dans les emplois de Professeur titulaire de l’Enseignement fondamental, les Maîtres principaux ayant subi avec succès une formation de Professeur titulaire de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale sanctionnée par un diplôme équivalent au moins à la licence.
Art. 24
Sont nommés dans les emplois de Professeur principal de l’Enseignement fondamental, les Professeurs titulaires ayant satisfait aux conditions suivantes :
- avoir trois années révolues dans leur emploi ;
- subir avec succès un contrôle pédagogique.
Les modalités d’organisation du contrôle pédagogique sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Education et de la Fonction publique des Collectivités territoriales.
Section 2 - Du corps des maîtres de l’enseignement fondamental
Art. 25
Les fonctionnaires du corps des Maîtres de l’Enseignement fondamental ont vocation à exécuter les activités d’enseignement, d’éducation et les activités pédagogiques et culturelles dans les établissements d’Enseignement fondamental et d’Education préscolaire et spéciale. Ils peuvent, en outre, exécuter certaines tâches de gestion administrative dans les services et établissements d’Enseignement fondamental et d’Education préscolaire et spéciale.
Art. 26
Les fonctionnaires du corps des Maîtres de l’Enseignement fondamental sont recrutés, par concours, selon leur spécialité, dans les emplois vacants, parmi les candidats titulaires :
- des diplômes des instituts de formation des maîtres ;
- des diplômes de l’Ecole de formation des éducateurs préscolaires ;
- de tout diplôme national ou étranger, considéré comme étant de niveau correspondant aux diplômes des instituts de formation des maîtres ou de l’Ecole de formation des éducateurs préscolaires.
Les maîtres recrutés par concours sont nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires.
Ils ne peuvent être titularisés que s’ils ont satisfait aux exigences du stage probatoire dont la durée ne peut être inférieure à une année.
La titularisation s’effectue au 1er échelon du corps de recrutement.
Art. 27
La hiérarchie des emplois des fonctionnaires du corps des Maîtres de l’Enseignement fondamental par ordre croissant est la suivante :
- Maître titulaire de l’Enseignement fondamental ;
- Maître principal de l’Enseignement fondamental.
Art. 28
Sont nommés dans les emplois de Maître titulaire, les maîtres stagiaires ayant satisfait aux exigences du stage probatoire.
Art. 29
Sont nommés dans les fonctions de Maître principal, les maîtres titulaires ayant satisfait les conditions suivantes :
- avoir au moins trois années révolues dans leur emploi ;
- subir avec succès un contrôle pédagogique.
Les modalités d’organisation du contrôle pédagogique sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Education et de la Fonction publique des Collectivités territoriales.
