Aller au contenu
Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2025-003/PT-RM du 07 février 2025 portant création de l’université polytechnique de Bandiagara

Signé le
7 févr. 2025
Journal officiel
n° 2025-3
Identifiant
MLI-O-2025-3

Note de tête du document

Ordonnance n° 2025-003/PT-RM du 07 février 2025 portant création de l’université polytechnique de Bandiagara (JO 2025-03), ratifiée par la loi n° 2025-016 du 12 juin 2025 (JO 2025-18)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources

Art. 3

L’Université Polytechnique de Bandiagara reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.

Art. 4

Les ressources financières de l’Université Polytechnique de Bandiagara sont constituées par :

  • les revenus provenant des droits d’inscription des étudiants et des frais pédagogiques ;
  • les revenus provenant des prestations de service ;
  • les revenus du patrimoine ;
  • les revenus financiers ;
  • les subventions de l’Etat, des Collectivités territoriales et des entreprises publiques ou privées nationales ou étrangères ;
  • les emprunts ;
  • les dons et legs ;
  • les fonds d’aides extérieures ;
  • les recettes diverses.