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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2025-003/PT-RM du 07 février 2025 portant création de l’université polytechnique de Bandiagara

Signé le
7 févr. 2025
Journal officiel
n° 2025-3
Identifiant
MLI-O-2025-3

Note de tête du document

Ordonnance n° 2025-003/PT-RM du 07 février 2025 portant création de l’université polytechnique de Bandiagara (JO 2025-03), ratifiée par la loi n° 2025-016 du 12 juin 2025 (JO 2025-18)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 7 - Dispositions finales

Art. 43

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université Polytechnique de Bandiagara.

Art. 44

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.