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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2025-003/PT-RM du 07 février 2025 portant création de l’université polytechnique de Bandiagara

Signé le
7 févr. 2025
Journal officiel
n° 2025-3
Identifiant
MLI-O-2025-3

Note de tête du document

Ordonnance n° 2025-003/PT-RM du 07 février 2025 portant création de l’université polytechnique de Bandiagara (JO 2025-03), ratifiée par la loi n° 2025-016 du 12 juin 2025 (JO 2025-18)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 6 - Dispositions transitoires

Art. 41

En attendant la mise en place effective des organes d’administration et de gestion de l’Université Polytechnique de Bandiagara, le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur est autorisé à prendre toutes dispositions appropriées pour le démarrage de l’année universitaire. La période transitoire ne peut excéder deux années après le démarrage effectif des activités pédagogiques à l’Université.

Art. 42

Pendant la période transitoire, le Recteur aura le statut d’Administrateur provisoire.