Art. 1
Aux fins d’établir la répartition des sièges au seins du conseil de la Communauté urbaine de Nouakchott, en fonction de l’importance démographique des communes concernées, comme le prescrit l’article 10, alinéa 4 de la loi n° 2001-51 du 19 juillet 2001 portant institution de la Communauté Urbaine de Nouakchott, le nombre des délégués par commune auprès du Conseil de la Communauté est déterminé comme suit :
(Nombre total de siège) × (population de la commune) = Nombre de délégué par commune
Population de Nouakchott
Dans cette formule :
- La « population de Nouakchott » et la « population de la commune » sont déterminées par référence aux résultats officiels du dernier recensement de la population de Nouakchott
- Le « nombre total des sièges » est de 37, conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 1er de la loi n° 2001 -51 du 19 juillet 2001 ;
Les sièges restants sont attribués aux communes suivant la règle du plus fort reste.
Art. 2
Par application de la formule de calcul prévue à l’article 1er ci-dessus, et compte tenu des résultats officiels du Recensement général de la Population et de l’Habitat, tels que publiés en septembre 2001, le nombre de délégué par commune est fixé ainsi qu’il suit :
Communes | Populations | Délégués |
Arafat Dar Naim El Mina Ksar Riyad Sebkha Tevragh-Zeina Teyarett Toujounine Total Nouakchott | 88.104 64.666 82.483 40.271 71.286 100.161 42.043 50.748 72.121 611.883 | 5 4 5 3 4 6 3 3 4 Total délégués |
Art. 3
Les maires des communes de l’agglomération de Nouakchott sont obligatoirement membres du Conseil de la Communauté.
Conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 5 de la loi n° 2001-51 du 19 juillet 2001, les délégués des communes sont élus, en fonction de la composition de chaque conseil municipal, de manière à ce que la composition du Conseil de Communauté reflète la composition des conseils municipaux.
A cet effet, les conseils municipaux déterminent, par consensus, les modalités d’élection propres à assurer le respect des règles prévues aux alinéas 1er et 2eme du présent article.
Faute de consensus, les délégués des communes sont élus par chaque conseil municipal, au scrutin de liste, sur présentation des partis politiques légalement reconnus, les candidats indépendants, les groupements de partis ou de candidats indépendants représentés au conseil municipal.
La répartition des sièges entre les listes est opérée selon le système de la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste.
Dans ce cas, le maire de la commune figure obligatoirement en tête de la liste présentée.
Le représentant de l’autorité de tutelle veille, au cours de la séance réservée à l’élection, au respect des dispositions du présent article.
Art. 4
Le Wali de la wilaya de Nouakchott est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié suivant la procédure d’urgence et au Journal Officiel.
