Dispositions liminaires
Art. 1
Les dispositions de l’article 87, paragraphe 9, alinéa 3, du décret n° 2007-006 du 05/01/2007, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2006-047 sont applicables aux feux spéciaux.
Art. 2
Les véhicules pouvant avoir des signaux lumineux et sonores spéciaux sont les véhicules d’intérêt général prioritaires et les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilité de passage.
Art. 3
Les véhicules d’intérêt général prioritaires sont les véhicules des services de police, gendarmerie, des sapeurs-pompiers, d’agents d’autorité de contrôle routier ou d’intervention urgente.
Tout comme, bénéficient de facilité de passage les véhicules d’intérêt général notamment les ambulances, les véhicules d’intervention des travaux publics et de la voirie urbaine.
Chapitre 1 - Avertisseurs Lumineux
Art. 4
Tout véhicule d’intérêt général prioritaire doit être muni de feux spéciaux tournant ou d’une lampe spéciale de signalisation.
Art. 5
Tout véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage doit être muni de feux spéciaux à éclats.
Art. 6
Tout véhicule d’intérêt général doit être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents, ou rétro réfléchissants.
Art. 7
Les feux spéciaux sont de types homologués et standards.
Chapitre 2 - Avertisseurs sonores
Art. 8
Les véhicules d’intérêt général prioritaires doivent être équipés d’avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Ce dispositif est de deux tons « PIN-PON-PIN-PON ».
Art. 9
Les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilité de passage peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tous les véhicules à moteur.
Le dispositif défini est de trois tons « PIN-PON-PIN…PIN-PON-PIN ».
Art. 10
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adopter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux et avertisseurs réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de :
- la saisie et confiscation des feux ;
- l’amende pour contreventions conformément à la réglementation en vigueur ;
- l’immobilisation du véhicule conformément à la réglementation en vigueur.
Chapitre 3 - Caractéristiques des Feux Spéciaux
Art. 11
Les véhicules d’intérêt général prioritaire et les véhicules bénéficiant de facilités de passage doivent avoir des feux tournants ou clignotants, bleus ou rouges, et de types homologués.
Art. 12
Les feux spéciaux devant équiper les véhicules d’intervention urgente sont :
- soit des feux individuels « tournant bleus » (2 feux maximum) homologués suivant les normes standards ;
- soit des rampes de signalisations homologuées suivant les normes standards.
Les feux équipant cette rampe peuvent être à faisceaux tournants ou à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharges.
Ces dispositifs doivent être visibles tous azimuts, pour un observateur situé à 50 mètres.
Lorsque que l’un ou l’autre de ces dispositifs ne permet pas d’assurer une visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée soit par une rampe, soit par un ou deux feux individuels.
Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention.
Art. 13
Les feux spéciaux devant équiper les véhicules bénéficiant des facilités de passage sont :
- soit des feux individuels « clignotant bleu » (2 feux maximum) équipés de lampes à incandescence, homologuées suivant les normes standards ;
- soit des tubes à décharge homologués suivant les normes standards.
Les feux doivent être placés sur la partie supérieure des véhicules.
Art. 14
Il ne doit être fait usage de ces dispositifs lumineux spéciaux des véhicules visés à l’article 3 et 4 ci-dessus, qu’à l’occasion d’interventions urgentes si nécessaires.
Art. 15
Le Secrétaire Général du Ministère des Transports, les walis et le Directeur Général des Transports Terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.
