Art. 1
Les dispositions de l’article premier de l’arrêté n° 102 du 25 février 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 66 du 7 février 2019 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 652-2018 du 1er Aout 2018 fixant les conditions d’attribution de licences de communications électroniques en Mauritanie sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Art.1.- La procédure d’appel à concurrence pour l’introduction de la 4G sera ouverte et effectuée en une seule étape. L’introduction de la 4G sera effectuée au moyen de deux types de licences :
- une licence 4G de 15 ans, limitée à la technologie 4G pour les opérateurs détenteurs de licences 2G/3G en Mauritanie ;
- une licence dite globale 2G/3G/4G/FIX de 15 ans, permettant d’utiliser les technologies 2G, 3G, 4G, ainsi que de proposer des services fixes filaires ou radio pour les opérateurs détenteurs de licences 2G/3G en Mauritanie et pour un nouvel opérateur.
Le délai de réponse des soumissionnaires est fixé à soixante jours à partir de la date du lancement de l’appel d’offres (11 février 2019).
Art. 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieurs contraires au présent arrêté notamment celles de l’arrêté n° 102 du 25 février 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 66 du 7 Février 2019 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 652-2018 du 1er Aout 2018 fixant les conditions d’attribution de licences de communications électroniques en Mauritanie.
Art. 3
Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.
