Art. 1
Le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti des travailleurs relevant des professions soumises au régime de la durée hebdomadaire de travail de quarante heures est fixé à vingt-cinq virgule neuf cent soixante-deux (25,962) MRU.
Art. 2
Le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti des travailleurs relevant des entreprises agricoles et assimilées visées à l’alinéa 1er de l’article 1er de l’arrêté n° 10.284 du 02 juin 1965 est fixé à vingt-quatre virgule six cent douze (24,612) MRU.
Art. 3
Les infractions aux dispositions du présent décret sont punies des peines prévues aux articles 449 (nouveau) et 450 de la loi n° 2004-017 du 06 juillet 2004 portant Code du Travail.
Art. 4
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2023.
Art. 5
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret qui abroge et remplace le décret n° 2011-237 (Version en vigueur en 2022 : Décret n°2011-237 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 24 octobre 2011 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti.
Art. 6
Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
