Art. 1
Les dispositions de l’article 2 du décret n° 2021-138 du 03 août 2021, instituant une Carte Nationale d’Identité et fixant les conditions de sa délivrance, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) : La carte d’identification est produite par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés.
Elle est valable pour une période de douze ans pour compter de la date de son établissement.
Toutes les cartes d’identification délivrées jusqu’à la date de l’approbation du présent décret, sont valables pour une période de douze ans nonobstant la date inscrite sur ladite carte.
La carte d’identification est signée par le Directeur Général de la Sûreté Nationale.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 2021-138 du 03 août 2021, instituant une Carte Nationale d’Identité et fixant les conditions de sa délivrance.
Art. 3
Le Ministre de l’intérieur et de la Décentralisation est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie et suivant la procédure d’urgence.
