Art. 1
Les dispositions des articles 2, 3, 9, 10 et 24 du décret n° 2021-208 du 23 novembre 2021, portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Supérieur du Numérique sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) : L’institut a pour mission de former des cadres supérieurs et de contribuer à la recherche scientifique dans les domaines du Numérique et des technologies de l’information et de la communication (ITIC), et assure la liaison entre les activités d’enseignement, de recherche et d’innovation.
L’Institut assure des formations selon le système Licence, Master, Doctorat (LMD) et délivre des diplômes au nom du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.
L’institut peut également développer la formation continue, délivrer des certificats professionnels et fournir des prestations contractuelles, notamment dans les domaines de l’expertise, du conseil, de l’appui technique et de l’innovation, ainsi que mettre ses équipements à disposition et soutenir l’innovation.
L’institut développe la coopération avec des établissements nationaux et étrangers et comprend un pôle de recherche et d’innovation comprenant une école doctorale, des laboratoires ainsi que des unités et centres de recherche spécialisés.
Le Ministère chargé de la Transformation Numérique apporte à l’Institut, dont le secteur est le principal bénéficiaire, son appui technique et financier.
Article 3 (nouveau) : L’Institut est administré par un Conseil d’Administration qui comprend :
- Président ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur ;
- un représentant du Ministère chargé de la Transformation Numérique ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Economie ;
- un représentant du Ministère chargé des Finances ;
- un représentant du Ministère chargé de la Fonction Publique ;
- un représentant de l’Union Nationale du Patronat Mauritanien (UNPM) ;
- un représentant élu parmi les enseignants permanents ;
- un représentant du milieu socio-économique et industriel ;
- un représentant des personnels techniques ou administratifs ;
- un représentant élu des étudiants.
Le Directeur participe aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Le Président du Conseil peut inviter toute personne qu’il juge utile.
Article 9 (nouveau) : L’Institut possède un Conseil Pédagogique, Scientifiques et de Recherche chargé de :
- approuver les programmes ;
- donner son avis sur les structures de recherche ;
- donner son avis sur les promotions scientifiques ;
- donne son avis pour la création de départements, de laboratoires et de centres de recherche ;
- étudier les programmes et les contrats de recherche ;
- suivre la formation continue ;
- élaborer son règlement intérieur.
Article 10 (nouveau) : Le Conseil Pédagogique, Scientifique et de Recherche est présidé par le directeur de l’institut et comprend :
- le directeur adjoint ;
- le directeur des études ;
- les chefs des départements ;
- le directeur de l’école doctorale ;
- deux représentants élus parmi les enseignants ;
- un représentant du monde socio-économique ;
- un représentant élu des étudiants.
Les membres du CPSR sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, pour un mandat de trois ans renouvelables.
Article 24 (nouveau) : Le régime des études est régi par le décret n° 2016-044 du 21 mars 2016, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention des diplômes nationaux dans le système de Licence - Master - Doctorat (LMD). L’accès en première année s’effectue par orientation ministérielle.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 2021-208 du 23 novembre 2021, portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Supérieur du Numérique.
Art. 3
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de la Transformation Numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministre des Affaires Economiques et du Développement, le Ministre des Finances et la Ministre de la Fonction Publique et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
