Art. 1
Les dispositions de l’article 3 du décret n° 2018-135 du 27 septembre 2018, portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives « ITIE », sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :
TITRE III : Composition :
Art.3 (nouveau) : Le Comité National est présidé par un Conseiller du Premier Ministre et comprend les membres suivants :
Premier Ministère : Conseiller du Premier Ministre.
Huit représentants de l’administration répartis ainsi qu’il suit :
- Ministère des Finances :
- Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
- Direction Générale des Impôts ;
- Direction générale des Douanes.
- Ministère de l’Energie et du Pétrole : Direction Générale des Hydrocarbures.
- Ministère des Mines et de l’Industrie : Direction Générale des Mines.
- Ministère de l’Environnement et du Développement Durable : Direction de l’Environnement.
- Département en charge des Relations avec la Société Civile : Direction des Relations avec la Société Civile.
- Banque Centrale de Mauritanie : Un représentant.
Dix représentants des sociétés ayant pour activité principale l’industrie extractive en Mauritanie répartis ainsi qu’il suit :
- Un représentant de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) ;
- Un représentant de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) ;
- Un représentant de l’Agence Nationale MAADEN Mauritanie (MAADEN) ;
- Un représentant de l’Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM) ;
- Trois représentants des sociétés pétrolières et gazières opérant en Mauritanie ;
- Trois représentants des sociétés minières opérant en Mauritanie.
Quatorze représentants des organisations de la société civile ayant pour activité principale la transparence, la bonne gouvernance ou l’environnement répartis ainsi qu’il suit :
- Deux représentants de l’Association des Maires de Mauritanie ;
- Un représentant de l’Ordre National des Avocats ;
- Un représentant de l’Ordre National des Experts Comptables ;
- Deux représentants de la presse nationale ;
- Huit représentants de la société civile.
Les représentants des organisations de la société civile seront communiqués au Comité National par la structure en charge des relations avec la société civile et en concertation avec celle-ci.
Le Comité National est nommé par arrêté du Premier Ministre qui fixe les modalités de désignation des différents représentants.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 2018-135 du 27 septembre 2018, portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives « ITIE ».
Art. 3
Les Ministres en charge du Secrétariat Général du Gouvernement, des Finances, de l’Energie, des Mines et de l’Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
