Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2013-039 du 22 octobre 2013 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91-029 du 7 octobre 1991, modifiée, portant organique relative à l’élection des sénateurs

Signé le
22 oct. 2013
Journal officiel
n° 2013-1299
Identifiant
MRT-L-2013-39

Note de tête du document

Loi n° 2013-039 du 22 octobre 2013 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91-029 du 7 octobre 1991, modifiée, portant organique relative à l’élection des sénateurs (JO 2013-1299)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Art. 1

Les dispositions des articles 1er (nouveau) de l’ordonnance n° 91-029 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l’élection des sénateurs, sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :

Article 1er (nouveau) : Le Sénat est composé de 58 membres, 55 sénateurs représentant les collectivités locales des moughataas et 3 sénateurs représentant les mauritaniens établis à l’étranger.

Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans.

Art. 2

Les dispositions de l’annexe de l’article 2 (nouveau) de l’ordonnance n° 91-029 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l’élection des sénateurs, sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :

ANNEXE DE L’ARTICLE 2 (NOUVEAU) DE L’ORDONNANCE N°91-029 DU 7 OCTOBRE 1991 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE A L’ELECTION DES SENATEURS MODIFIEE

Wilaya

Série A

Série B

Série C

Hodh el charghi

Bassiknou

Amourj

Djigueni

Oualata

Néma

Timbédra

Dhar

Hodh el gharbi

Tintane

Kobeni

Tamchkett

Aioun

Assaba

Barkéol

Boumdeid

Kankossa

Kiffa

Gerou

Gorgol

Kaédi

M’bout

Monguel

Maghama

Brakna

Aleg

Bababé

Maghta-lahjar

M’bagne

Boghé

Trarza

Boutilimit

Ouad naga

Keur Macéne Méderdra

Rosso

R’kiz

Adrar

Aoujeft

Atar

Ouadane

Chinguetti

Dakhlet-Nouadhibou

Noudhibou

Chami

Tagant

Moudjéria

Tidjikja

Tichit

Guidimagha

Ould yenje

Sélibaby

Tiris-Zemmour

Bir-moghrein

Zouératt

F’dérik

Inchiri

Akjoujt

Nouakchott

Dar-naim

Ksar

El mina

Sebkha

Ararafat

Ryad

Toujounine

Teyaret

Tevragh-zeina

Circonscriptions extérieures des sénateurs représentant les mauritaniens établis à l’étranger

Afrique subsaharienne

Europe et autres pays

Monde arabe

Art. 3

La présente loi organique sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.