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Loi
En vigueur

Loi n° 2018-024 du 21 juin 2018 portant Code général de protection de l’enfant

Signé le
21 juin 2018
Journal officiel
n° 2018-1419
Identifiant
MRT-L-2018-24

Note de tête du document

Loi n° 2018-024 du 21 juin 2018 portant Code général de protection de l’enfant

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Dispositions liminaires

Art. 1objectifs

Le Code Général de Protection de l’Enfant a pour objectifs :

  • faire de la protection de l’enfant le fondement d’une saine éducation basée sur les principes de la chariaa dans les domaines de l’évolution, l’orientation et la formation,
  • d’assurer à l’enfant une protection prenant en compte sa vulnérabilité physique et psychologique et son environnement socioculturel,
  • de mettre en place un mécanisme qui garantit à l’enfant le meilleur respect de ses droits,
  • de préparer l’enfant à une vie responsable, en lui inculquant les valeurs d’équité, de tolérance, de participation, de justice et de paix,
  • de diffuser la culture des droits de l’enfant, de faire connaître ses particularités intrinsèques en vue de garantir l’harmonie et l’équilibre de sa personnalité et développer chez lui le sens de la morale, de l’obéissance à ses parents, de son entourage familial, de la société et de la Patrie.