Art. 1
Les dispositions de l’article 3 de la loi n° 2024-045 du 18 décembre 2024 portant contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l’énergie sont modifiées ainsi qu’il suit :
Art.3 (nouveau) : Le contenu local est piloté par deux organes à savoir :
- le Conseil National du Contenu Local (CNCL) ;
- le Secrétariat National du Contenu Local (SNCL) qui est l’Unité du Contenu Local (UCL).
3.1. Le Conseil National du Contenu Local :
Il est institué un Conseil National du Contenu Local (CNCL) chargé d’orienter et de définir les stratégies et politiques de développement du contenu local et de faire le plaidoyer pour mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en œuvre.
Le CNCL est composé des Ministres en charge des secteurs concernés et des représentants des Opérateurs et Sous-traitants de premier rang des secteurs des industries extractives et de l’énergie, des représentants des collectivités régionales et communales et du secteur privé national et des organisations de la société civile (OSC).
Le Conseil peut établir en son sein des groupes de travail pour des missions spécifiques selon les besoins.
La composition et les modalités de fonctionnement de ce Conseil sont précisées par décret.
3.2. Le Secrétariat National du Contenu Local (SNCL) :
Le Secrétariat National du Contenu Local (SNCL) est un organe rattaché au Premier Ministre, chargé de coordonner l’élaboration des stratégies et politiques nationales dans le domaine du développement du contenu local, de leur mise en œuvre et de leur suivi évaluation.
Le Secrétariat National du Contenu Local (SNCL) fait office de Secrétariat permanent du CNCL et dispose d’un conseil de gouvernance et de gestion où sont représentés les différentes administrations publiques concernées.
La composition et les modalités de fonctionnement du Secrétariat National du Contenu Local (SNCL) et du conseil de gouvernance et de gestion sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi, notamment celles de la loi n° 2024-045 du 18 décembre 2024 portant contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l’énergie.
Art. 3
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
