Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Il est créé un Ordre national des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, regroupant tous les praticiens de la médecine, de la pharmacie et de la chirurgie dentaire, nigériens et non nigériens y compris ceux des services de Santé des Armées, autorisés à exercer leur art au Niger.
Il pourra être procédé en tant que de besoin, à la création d’un ordre spécifique à chaque catégorie de praticiens.
Art. 2
L’Ordre est une personne morale de droit public, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Son siège est fixé à Niamey.
Art. 3
L’Ordre national des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, a pour objet d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale, pharmaceutique et dentaire, ainsi que la défense du praticien dans l’exercice de sa profession.
A ce titre, il veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, de la pharmacie et de la chirurgie-dentaire, que ce soit à titre public ou privé.
L’Ordre donne son avis aux pouvoirs publics, en ce qui concerne la législation et la réglementation médicale, pharmaceutique et dentaire, et en général, sur toutes questions intéressant la santé publique et de l’action sociale, sur lesquelles il est consulté par le gouvernement.
Art. 4
Sous peine de poursuite pour exercice illégal, tout praticien de la profession médicale, pharmaceutique ou dentaire doit, pour exercer son art, être régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre et dûment autorisé.
Toutefois cette obligation ne s’applique pas aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des services de Santé des Armées n’ayant pas de clientèle privée.
Art. 5
L’Ordre national dispose d’un patrimoine provenant des cotisations de ses membres, des dons et legs, des subventions ou des recettes résultant de ses différentes activités.
Art. 6
Pour l’accomplissement de son objet, l’ordre dispose :
- d’un conseil national établi à Niamey ;
- de conseil départementaux établis au niveau de chaque chef-lieu de département et de la ville de Niamey.
Titre 2 - Du Conseil National de l’Ordre (CNO)
Art. 7
Le Conseil National de l’Ordre remplit sur le plan national, la mission définie à l’article 2 notamment il veille à l’observation par tous les membres de l’ordre de leurs devoirs professionnels et des règles édictées par le Code de déontologie propre à chaque catégorie de praticiens.
Il étudie les questions et projets qui lui sont soumis par le Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales.
Art. 8
Le Conseil National de l’Ordre est dirigé par un bureau élu en son sein composé comme suit :
- un président ;
- trois vice-présidents appartenant chacun à un des corps de praticiens ;
- un secrétaire général ;
- un trésorier général ;
- un trésorier général adjoint ;
Les vice-présidents doivent être remplacés en cas d’absence ou d’empêchement par des suppléants élus en même temps que les autres membres du bureau.
Art. 9
Le Conseil National de l’Ordre gère les biens de l’Ordre et est habilité à contrôler la gestion des conseils départementaux et du conseil de la ville de Niamey.
Il représente la profession médicale, pharmaceutique et dentaire, auprès des autorités publiques, et des organismes d’assistance.
Titre 3 - Des conseils départementaux
Art. 10
Les Conseils départementaux de l’ordre exercent dans le cadre départemental et sous le contrôle du Conseil national de l’Ordre, les attributions générales de l’Ordre.
Ils statuent sur les inscriptions au tableau de l’ordre.
Art. 11
Le Conseil départemental de l’ordre est dirigé par un bureau composé de six membres :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire général ;
- un secrétaire général adjoint ;
- un trésorier général ;
- un trésorier général adjoint.
Titre 4 - De la discipline
Art. 12
Le Conseil National et les conseils départementaux ont compétence disciplinaire à l’égard de tout membre de l’ordre.
Art. 13
Le Conseil départemental peut appliquer les sanctions suivantes :
- l’avertissement ;
- le blâme avec inscription au dossier, assorti de la privation du droit de faire partie du conseil départemental, pendant une durée de deux ans.
Art. 14
Les sanctions disciplinaires que le Conseil National peut appliquer sont :
- la suspension pour une période ne pouvant excéder six mois ;
- la radiation du tableau de l’Ordre.
Art. 15
Les sanctions disciplinaires décidées par le Conseil National ou le Conseil départemental ne mettent obstacle :
- 1° ni aux poursuites devant les tribunaux répressifs ;
- 2° ni aux actions civiles en réparation d’un délit ou d’un quasi délit ;
- 3° ni à l’action disciplinaire devant l’administration dont dépend le praticien fonctionnaire.
Art. 16
Hormis le cas de suspension prévu à l’article 13 ci-dessus, la suspension peut résulter de l’inaptitude à l’exercice de la profession dûment constatée.
Toutefois le praticien pourra reprendre ses activités une fois que les conditions de suspension sont levées.
Art. 17
La radiation peut résulter :
- du retrait de l’autorisation d’exercice ;
- de la fin d’une mission d’assistance technique ;
- de l’expiration d’un contrat pour l’expatrié ;
- de la mise en position hors-cadre pour l’exercice d’une profession autre que médicale, pharmaceutique ou dentaire ;
- de la cessation des activités de praticien pour quelque cause que ce soit.
Titre 5 - Dispositions diverses
Art. 18
Les devoirs et les conditions d’exercice de chaque catégorie de praticiens feront l’objet de dispositions réglementaires portant Code de déontologie.
Art. 19
En cas de dissolution de l’ordre, son patrimoine sera versé à des œuvres de bienfaisance.
Titre 6 - Dispositions finales
Art. 20
Les modalités d’application de la présente ordonnance, seront fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 21
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente ordonnance.
Art. 22
La présente ordonnance sera exécutée comme loi de l’Etat.
