Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
L’Ordre national des médecins, Pharmaciens et Chirurgiens-dentistes créé par l’ordonnance n° 88-31 du 9 juin 1988 est régi par les dispositions du présent décret.
Décret
En vigueur
Décret n° 88-205/PCMS/MSP/AS du 9 juin 1988 fixant les modalités d’application de l’ordonnance portant création d’un Ordre national des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
- Signé le
- 9 juin 1988
- Identifiant
- NER-D-1988-205
Note de tête du document
Décret n° 88-205/PCMS/MSP/AS du 9 juin 1988 fixant les modalités d’application de l’ordonnance portant création d’un Ordre national des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
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