Titre 4 - Du fonctionnement
Art. 25
Les réunions ordinaires du bureau du Conseil National de l’Ordre et des bureaux des conseils départementaux de l’ordre ont lieu, au moins une fois par trimestre.
L’ordre du jour est adressé aux membres au moins une semaine avant la date de la réunion, par le Secrétaire Général.
A l’issue de chaque réunion un procès-verbal est dressé.
Art. 26
Pour les Conseils départementaux, le procès-verbal est dressé en deux exemplaires dont l’un est conservé dans les archives du bureau départemental, et l’autre envoyé du bureau national dans les dix jours qui suivent.
Art. 27
Les ressources du Conseil National de l’Ordre proviennent des cotisations annuelles de ses membres, dons et legs, des subventions et recettes des différentes activités. Le taux des cotisations est fixé par les assises nationales.
Art. 28
Les recettes de ces cotisations se répartissent comme suit :
- 30 % pour le Conseil départemental et le Conseil de la ville de Niamey ;
- 70 % pour le Conseil national.
