Titre 2 - De la structure et de l’organisation de l’Ordre
Art. 10
L’Ordre est composé :
- d’un organe central : le Conseil national de l’ordre dont le siège est fixé à Niamey ;
- d’organes décentralisés : les Conseils départementaux dont le siège est au chef-lieu de département et à Niamey pour la ville de Niamey.
Art. 11
Le Conseil National de l’Ordre est dirigé par un bureau composé comme suit :
- un président ;
- trois vice-présidents ;
- un secrétaire général ;
- un secrétaire général adjoint ;
- un trésorier général ;
- un trésorier général adjoint.
En dehors du bureau sont élus trois suppléants appartenant chacun à une des catégories de praticiens ; deux commissaires aux comptes sont désignés.
Les membres du bureau du Conseil National de l’Ordre, exercent leur mandat à titre gratuit.
Art. 12
L’Ordre National des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes se réunit en Assemblée Générale ordinaire tous les ans.
En outre, le Conseil national de l’ordre peut se réunir en Assemblée Générale extraordinaire :
- à l’initiative du président du bureau du Conseil National ;
- à la demande de la majorité simple des bureaux de Conseils départementaux et de la ville de Niamey ;
- à la demande des 2/3 des membres du bureau national.
Les conditions de participation aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires seront définies dans le règlement intérieur de l’ordre national des médecins, pharmaciens el chirurgiens-dentistes.
Art. 13
L’élection des membres intervient tous les deux ans à l’occasion des sessions annuelles.
Pour être valables les délibérations doivent se faire en présence des 2/3 des membres du Conseil National.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans un délai de huit jours aux membres de l’Ordre, qui siègeront alors valablement, si la moitié de ces membres sont présents.
Le vote se fera au bulletin secret.
Art. 14
Les membres du bureau du Conseil National de l’Ordre (CNO) sont élus à la majorité des 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. Les candidats doivent être présents.
L’élection des vice-présidents sera déterminée en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat.
En cas d’égalité des voix, on procédera à de nouvelles élections.
Art. 15
Les membres du bureau du Conseil National de l’Ordre (CNO) sont élus pour deux ans et rééligibles une seule fois.
Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, certains peuvent être reconduits pour un troisième mandat.
Art. 16
Le bureau du Conseil départemental de l’Ordre est composé de six membres élus dans les mêmes formes que le bureau du Conseil National de l’Ordre.
Art. 17
Les membres du Conseil national de l’ordre sont élus à la majorité des 2/3 des membres présents et votants, au moins un mois avant les assises nationales.
Le vote ne sera validé que si les 2/3 des praticiens inscrits au Conseil départemental y ont pris part.
Art. 18
Les membres du bureau du Conseil départemental de l’ordre sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles une seule fois. Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, certains peuvent être reconduits pour un troisième mandat.
