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Décret
En vigueur

Décret n° 88-205/PCMS/MSP/AS du 9 juin 1988 fixant les modalités d’application de l’ordonnance portant création d’un Ordre national des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes

Signé le
9 juin 1988
Identifiant
NER-D-1988-205

Note de tête du document

Décret n° 88-205/PCMS/MSP/AS du 9 juin 1988 fixant les modalités d’application de l’ordonnance portant création d’un Ordre national des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes

Relations avec d'autres textes

Titre 3 - Des attributions des bureaux du Conseil National de l’Ordre et du Conseil Départemental de l’Ordre

Chapitre 1 - Attributions du bureau du Conseil National de l’Ordre (CNO)

Art. 19

Le président représente l’Ordre dans tous les actes de la vie civile. Il préside les réunions du bureau du Conseil National de l’Ordre et des assises nationales.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à chacun des vice-présidents.

En cas d’absence ou d’empêchement temporaire, il est remplacé de plein droit par le premier vice-président.

En cas de vacance de poste, il sera fait appel au premier vice-président pour assurer les fonctions de président, jusqu’à l’expiration du mandat en cours.

Il ordonne et contresigne les engagements de dépenses.

Il a voix prépondérante lors des délibérations du bureau, en cas de partage des voix.

Les vice-présidents assistent le président dans ses tâches. Ils exercent les pouvoirs à eux délégués par le président.

Art. 20

Le Secrétaire Général assure le secrétariat des réunions du bureau du Conseil National de l’Ordre et des réunions annuelles de l’ordre. A ce titre, il rédige les correspondances, prépare les réunions sur les instructions du président, dresse les procès-verbaux des délibérations et assure la conservation des archives.

Le Secrétaire Général est assisté d’un Secrétaire Général Adjoint qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

Art. 21

Le Trésorier Général tient la comptabilité de l’Ordre. Il perçoit les cotisations et gère les dons, legs, subventions et recettes provenant des différentes manifestations.

Il exécute les dépenses ordonnées par le président.

En fin de chaque exercice, le Trésorier Général présente les comptes de sa gestion pour approbation à l’Assemblée Générale annuelle.

Le Trésorier Général est assisté d’un Trésorier Général Adjoint, qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

Art. 22

Les suppléants remplacent les membres du bureau en cas de vacances d’un poste. L’ordre de préséance des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues lors des élections.

Art. 23

Les commissaires aux comptes sont chargés de vérifier, autant que de besoin, le livre comptable du Trésorier Général, et d’en rendre compte au bureau du Conseil National de l’Ordre.

Chapitre 2 - Attributions du bureau du Conseil départemental de l’Ordre

Art. 24

Les membres du bureau du Conseil départemental de l’ordre exercent les mêmes attributions que ceux du bureau national, dans le cadre départemental et de la ville de Niamey.