Titre 1 - De l’inscription au tableau du Conseil Départemental de l’Ordre
Art. 2
Peut être inscrit au tableau de l’ordre, tout médecin, Pharmacien et Chirurgien-dentiste devant exercer sur le territoire national, et titulaire de l’un des diplômes suivants :
- Doctorat d’Etat en médecine ;
- Doctorat d’Etat en pharmacie ;
- Doctorat d’Etat en chirurgie-dentaire ;
- ou tout autre diplôme reconnu équivalent par l’Etat.
L’avis préalable du Conseil national de l’ordre doit être requis pour toute équivalence ou validation de diplôme et titre, de médecine, pharmacie et chirurgie-dentaire.
Art. 3
Le dossier d’inscription au tableau de l’Ordre est adressé par l’intéressé au président du Conseil départemental de l’ordre et le Conseil de la ville de Niamey.
Ce dossier doit comporter les pièces suivantes :
- une demande manuscrite datée et signée ;
- un extrait d’acte de naissance ;
- une copie certifiée conforme du diplôme ;
- un extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;
- un curriculum vitae ;
- un certificat d’assurance maladie pour les praticiens privés ;
- un certificat de nationalité.
Art. 4
Avant l’inscription du candidat au tableau, le bureau du Conseil départemental doit mener une enquête de moralité et vérifier éventuellement la légalité des titres.
Le Conseil départemental de l’Ordre doit statuer dans un délai maximum d’un mois, à compter de la date du dépôt du dossier de candidature.
Ce délai peut être prorogé, lorsqu’il est indispensable de procéder à une enquête hors du Niger. L’intéressé en sera, dans ce cas avisé.
Art. 5
La décision du Conseil est notifiée à l’intéressé ainsi qu’aux autorités départementales par la voie la plus appropriée.
Art. 6
Les décisions du Conseil départemental de l’Ordre rendues sur les demandes d’inscription au tableau, sont susceptibles d’appel auprès du Conseil National de l’Ordre (CNO), par le médecin, pharmacien ou chirurgien-dentiste demandeur.
Le délai d’appel devant le bureau du Conseil National de l’Ordre (CNO) est de trente jours à compter de la date de la notification de la décision.
Art. 7
La qualité de membre de l’Ordre entraîne la délivrance de la carte de membre, soumise au paiement intégral et préalable d’une cotisation annuelle.
Les conditions de délivrance et les spécifications de cette carte seront précisées dans le règlement intérieur.
Art. 8
Chaque inscription au tableau est notifiée au Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, au Préfet et au Greffe du tribunal du chef-lieu du département où le candidat a déposé son dossier.
Art. 9
Le tableau national de l’ordre est publié dans le mois de janvier de chaque année et déposé au siège du Conseil National de l’Ordre, dans les chefs-lieux de département, au bureau du Conseil départemental de l’Ordre et au greffe du tribunal de Niamey.
Il consiste en une liste nominative de personnes inscrites de manière chronologique, chacune étant affectée d’un numéro.
