Art. 1
L’article 3 de l’ordonnance n° 2010-10 du 1ᵉʳ avril 2010 constatant la fin du mandat des conseils municipaux et de Communautés urbaines est modifié et complété comme suit :
Art.3 (nouveau) : Il est nommé un administrateur délégué au niveau de toutes les communes urbaines, les communes rurales de la région d’Agadez, les communes chefs-lieux de poste administratif et par regroupement de certaines communes rurales.
Pour les communes non pourvues, les fonctions d’administrateur délégué sont exercées par le préfet du département de leur ressort.
Art. 2
L’administrateur délégué est assisté d’une commission consultative provisoire dont la composition et les attributions sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 3
La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
