Art. 1De l’objet
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’enregistrement des artisans en République démocratique du Congo, conformément à l’article 36 de l’ordonnance-loi 22-031 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’artisanat.
Art. 2
Il est créé au sein de la Direction nationale de l’artisanat un Registre national des métiers artisanaux (RNA).
Art. 3
Le registre national et le registre provincial des métiers artisanaux sont des outils interconnectés informatiques pour enregistrer les artisans et gérer les mises à jour et modifications de ces données.
Art. 4De l’autorité chargée de l’identification et de l’enregistrement
L’identification des activités artisanales se fait auprès du corps des métiers artisanaux du ressort.
L’enregistrement des artisans se fait auprès de la Direction de l’artisanat du secrétariat général du ministère de l’Entrepreneuriat, des Petites et moyennes entreprises.
À ce titre, la Direction de l’artisanat a l’obligation d’assurer la vulgarisation nécessaire et de tout mettre en œuvre pour faciliter l’enregistrement des artisans concernés.
Art. 5Des conditions d’identification et d’enregistrement
Pour être identifié et enregistré en qualité d’artisan, le requérant est tenu de satisfaire aux conditions suivantes :
- 1° être de nationalité congolaise ;
- 2° produire la preuve que le personnel est en majorité de nationalité congolaise ;
- 3° avoir un numéro d’ordre du corps de métier de son ressort au niveau national et provincial.
Art. 6Des modalités d’identification et d’enregistrement
La requête aux fins d’identification d’enregistrement en qualité d’artisan est faite conformément à l’article 2 du présent arrêté par voie électronique, en remplissant un formulaire disponible auprès des différentes instances, à savoir le corps du métier du ressort et la Direction de l’artisanat.
Toutefois, dans les contrées où l’accès à l’internet et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) est difficile ou inexistant, le corps du métier du ressort et la Direction de l’artisanat sont tenus d’instituer un mécanisme d’identification et d’enregistrement manuel, en recourant éventuellement aux autres services publics existants
Art. 7Des dispositions finales
Le secrétaire général à l’Entrepreneuriat, Petites et moyennes entreprises est chargé de l’exécution présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
