Art. 1
Les casinos identifient les joueurs qui achètent, apportent ou échangent des jetons ou des plaques pour une somme en franc congolais ou autre devise globalement égale ou supérieure à l’équivalent de USD 2.000 (Dollars américains deux mille).
Art. 2
L’identification est effectuée par la présentation d’un document officiel original en cours de validité et comportant une photographie, dont il est pris copie.
Art. 3
Le présent arrêté s’applique aux casinos en tant que personne morale, aux gérants des casinos, propriétaires des casinos et aux directeurs des casinos.
Art. 4
Sans préjudice des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, l’assujetti met en place les mesures de vigilance lorsque le seuil est atteint.
Ces mesures consistent à remplir un formulaire d’identification du client devant renseigner les informations suivantes :
- 1° nom complet du client ;
- 2° lieu et date de naissance ;
- 3° adresse ;
- 4° numéro de téléphone et adresse mail ;
- 5° nationalité ;
- 6° profession (grade ou fonction) ;
- 7° origine de fonds ;
- 8° nature de l’activité du client.
Art. 5
L’assujetti consigne dans un registre, dans l’ordre chronologique, toutes les opérations visées à l’article 1er du présent arrêté, leur nature, leur montant avec indication des éléments prévus aux points 1 à 8 de l’article 4 du présent arrêté et en assure la conservation pendant dix ans à dater de la dernière opération enregistrée pour chaque joueur.
Art. 6
En cas de violation des disposions des articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté, l’assujetti est passible des sanctions prévues à l’article 16 du décret 23/30 du 12 août 2023.
Art. 7
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 8
Le secrétaire exécutif de la Cenaref est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
