Décret n° 09/65 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office National du Tourisme », en sigle « O.N.T. »

Signé le: 3 déc. 2009
Journal officiel: n° 2010-12
Identifiant: COD-D-2009-65

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Note de tête du document

Décret n° 09/65 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office National du Tourisme », en sigle « O.N.T. » (JO 2010-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 9 - De la dissolution

Art. 40

L’Office est dissout par Décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministres.

Art. 41

Le Décret du Premier Ministre prononçant la dissolution fixe les règles relatives à la liquidation.