Décret n° 09/65 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office National du Tourisme », en sigle « O.N.T. »

Signé le: 3 déc. 2009
Journal officiel: n° 2010-12
Identifiant: COD-D-2009-65

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Note de tête du document

Décret n° 09/65 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office National du Tourisme », en sigle « O.N.T. » (JO 2010-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 10 - Des dispositions finales

Art. 42

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.

Art. 43

Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.